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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le jeudi 21 février 2002
10h50 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Josée Thérien (613) 998-0424
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude de l'ébauche d'un budget

Projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
Témoins
  • Dyane Adam, Commissaire(Du Commissariat aux langues officielles:)
  • Jean-Claude LeBlanc, directeur de l'analyse des politiques gouvernementales et de la liaison(Commissariat aux langues officielles)
  • Johane Tremblay, directrice, Services juridiques(Du Commissariat aux langues officielles)
Réunion avec interprétation et transcription
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