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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
    • Peter Adams, député (Chambre des communes :)
    • Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique (Élections Canada)
    • Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections (D'Élections Canada :)
    • Carol Lesage, Directeur de la représentation parlementaire (Élections Canada :)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche
    • L'honorable Don Boudria, c.p., député Leader du gouvernement à la Chambre des communes (À titre personnel)
    • Joan Arnold, directrice, Développement de la législation sur les pensions. (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Luc Labelle, conseiller législatif, Section de la législation (Du ministère de la Justice :)
    • Matthew Lynch, agent du Conseil privé (Bureau du Conseil privé)
    • Edgar Schmidt, conseiller législatif, Section de la législation (Du ministère de la Justice :)
    • Denys Vermette, vice-président, Direction des services de gestion (De la Commission canadienne de sûreté nucléaire :)
    • Ron Wall, directeur des relations parlementaires, Législation et planification parlementaire/conseiller. (Du Bureau du Conseil privé :)
  • Travaux du comité
Pièce 505, Édifice Victoria* 37-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
    • John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs (Ministère de la Justice Canada)
    • Warren J. Newman, Avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel (Du ministère de la Justice:)
    • Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
    • John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs (Ministère de la Justice Canada)
    • Warren J. Newman, Avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel (Du ministère de la Justice:)
    • Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Que la motion ainsi que le message de la Chambre des communes concernant le projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
    • Lucie Angers, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice :)
    • Carole Morency, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescent (Ministère de la Justice)
  • Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
    • John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnements législatifs (Ministère de la Justice)
    • Warren J. Newman, Avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel (Du ministère de la Justice:)
    • Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
    • François Bernier, conseiller juridique principal du Comité (Du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :)
    • Gurmant Grewal, député, coprésident (Du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :)
    • L'honorable Sénateur Céline Hervieux-Payette, C.P., coprésidente (Du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
    • Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles (Bureau du Commissariat aux langues officielles)
    • Professeur Pierre Foucher, Faculté de droit, Université de Moncton (À titre personnel)
    • Johane Tremblay, Avocate générale et directrice des Services juridiques (Du Commissariat aux langues officielles:)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
    • Anthony Chapman, analyste principal de la politique, Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil (Bureau du Conseil privé)
    • Michèle Currie, coordonnatrice, Comité spécial du Conseil (Bureau du Conseil privé)
    • Gerard McDonald, directeur des opérations, Secrétariat de la réglementation et des décrets du Conseil (Bureau du Conseil privé)
    • Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère Justice Canada)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi S-41, Loi visant la réédiction de textes législatifs n'ayant été édictés que dans une langue officielle
    • L'honorable Martin Cauchon, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada (À titre personnel)
    • Warren J. Newman, Avocat général, Section du droit administratif et constitutionnel (Du ministère de la Justice:)
    • Marc Tremblay, avocat-conseil, Groupe du droit des langues officielles (Ministère de la Justice :)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Sujet à modification
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