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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Examiner, pour en faire rapport, le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi
    • Étude d'une ébauche de rapport
  • Autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
    • Mme Clare Beckton, sous-procureure générale adjointe (Du ministère de la Justice du Canada)
    • Mme Christine Cram, directrice générale, Direction générale des politiques stratégiques, de la planification et des relations intergouvernementales, Secteur des politiques et de l'orientation stratégique (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
    • M. Charles Pryce, avocat-conseil (Du ministère de la Justice du Canada)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations.)
    • Donald Piragoff, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal (Du ministère de la Justice du Canada)
    • Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal (Du ministère de la Justice du Canada)
    • Étude article par article
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Examiner, pour en faire rapport, le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi
    • L'honorable Wayne Easter, c.p., député, solliciteur général du Canada (À titre personnel)
    • William V. Baker, commissaire (Hauts fonctionnaires du Centre canadien des armes à feu)
    • Wally Butts, vice-président national, Communications (De la National Firearms Association)
    • Wendy Cukier, présidente (De la Coalition pour le contrôle des armes à feu)
    • Kathleen Roussel, avocate-conseil, chef, Services juridiques (Hauts fonctionnaires du Centre canadien des armes à feu)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Projet de loi S-12, Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
    • John Mark Keyes, directeur, Orientations et perfectionnement législatifs, Groupe de services consultatifs et du perfectionnement (Du ministère de la Justice du Canada)
    • Daniel Ricard, premier conseiller législatif adjoint, Groupe des services de rédaction (Du ministère de la Justice du Canada)
Pièce 705, Édifice Victoria* 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 705, Édifice Victoria 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Projet de loi S-9, Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis
    • L'honorable Thelma J. Chalifoux, sénateur (Du Sénat du Canada)
Pièce 257, Édifice de l'Est 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (rémunération des juges militaires)
    • Le lieutenant-colonel André Dufour, directeur des services législatifs et réglementaires (Hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale)
    • Le major Doug Elderkin, directeur, Politique et développement (Solde) (Hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale)
    • Le lieutenant-colonel Michael Gibson, directeur juridique, Justice militaire, politique et recherche (Hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 705, Édifice Victoria 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)
    • Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Du Sénat du Canada)
    • Michel Patrice, conseiller parlementaire (Du Sénat du Canada)
    • Michèle René de Cotret, agente principale du Bureau du Conseil privé/conseillère (Haut fonctionnaire du Bureau du Conseil privé)
    • James Sprague, juriste-expert et conseiller juridique (Haut fonctionnaire d'Élections Canada)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)
    • Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire (Du Sénat du Canada)
    • Aaron Freeman, membre du conseil d'administration et président de la Money in Politics Coalition (De Démocratie en surveillance)
    • Michel Patrice, conseiller parlementaire (Du Sénat du Canada)
    • Stéphane Perrault, agent principal du Bureau du Conseil privé/conseiller (Hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé)
    • Michèle René de Cotret, agente principale du Bureau du Conseil privé/conseillère (Hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé)
    • David Stewart-Patterson, vice-président directeur (Du Conseil canadien des chefs d'entreprise)
  • Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada
    • Étude article par article
Pièce 505, Édifice Victoria* 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur le Parlement du Canada
    • L'honorable Don Boudria, c.p., député, ministre responsable d'Élections Canada (À titre personnel)
    • Aaron Allen, gestionnaire, Autres régimes statuaires, Secteur des pensions et avantages sociaux, Bureau de la gestion des ressources humaines (Haut fonctionnaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
    • Matthew Lynch, agent du Conseil privé, Législation et planification parlementaire/conseiller (Haut fonctionnaire du Bureau du Conseil privé)
  • Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)
    • L'honorable Don Boudria, c.p., député, ministre responsable d'Élections Canada (À titre personnel)
    • Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique (Hauts fonctionnaires d'Élections Canada)
    • Jean-Pierre Kinsley, directeur général des élections (Hauts fonctionnaires d'Élections Canada)
    • Alexa McDonough, députée (De la Chambre des communes)
    • Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet (appareil gouvernemental) (Hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé)
    • Stéphane Perreault, agent principal du Bureau du Conseil privé/conseiller (Hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé)
    • Michèle René de Cotret, agente principale du Bureau du Conseil privé/conseillère (Hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé)
    • James Sprague, juriste-expert et conseiller juridique (Hauts fonctionnaires d'Élections Canada)
    • Janice Vézina, directrice principale du financement des élections (Hauts fonctionnaires d'Élections Canada)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 37-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
* Veuillez noter les modifications.
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Sujet à modification
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