Version imprimable

Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent)
    • Maueen Basnicki (À titre personnel)
    • Victor D. Comras, conseiller spécial, Eren Law Firm (À titre personnel)
    • Bal Gupta (Air India Victims Families Association)
    • Sherri Wise (À titre personnel)
Pièce 257, Édifice de l'Est 39-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent)
    • Ed Morgan, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
    • L'honorable Bob Rae, C.P., député, ancien conseiller indépendant de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada sur les questions en suspens relatives à l'explosion survenue à bord du vol 182 d'Air India (À titre personnel)
Pièce 257, Édifice de l'Est 39-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges .
    • Étude article par article
  • Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
    • Étude article par article
Pièce 257, Édifice de l'Est 39-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
    • Mark Carter, professeur agrégé, faculté de droit, Université de la Saskatchewan (À titre personnel)
    • Anne McGillivray, professeure, faculté de droit, Université du Manitoba (À titre personnel)
    • Eric Roher, partenaire, Borden, Ladner, Gervais, s.r.l., s.e.n.c.r.l. (À titre personnel)
  • Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent)
    • Aaron Blumenfeld, conseiller juridique principal (Canadian Coalition Against Terror)
    • Sheryl Saperia, conseillère juridique et coordonnatrice de plaidoyers (Canadian Coalition Against Terror)
    • L'honorable sénateur David Tkachuk, parrain du projet de loi (Sénat du Canada)
Pièce 257, Édifice de l'Est 39-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
    • John Hancock, avocat principal (YouthLaw)
    • Dr Ian Hassall, ancien commissaire de la Nouvelle-Zélande pour les enfants (À titre personnel)
    • Rosslyn Noonan, commissaire en chef (New Zealand Human Rights Commission)
Pièce 257, Édifice de l'Est 39-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
    • Norm Boxall, vice-président (Association des avocats de la défence)
    • Greg Del Bigio, président, Section nationale du droit pénal (Association du Barreau canadien)
    • Peter M. Dudding, directeur général (Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada)
    • Kerri Froc, analyste des politiques juridiques (Association du Barreau canadien)
    • Surintendant en chef Fraser Macaulay, directeur général, Stratégie nationale de la jeunesse (Gendarmerie royale du Canada)
    • Donald Stuart, professeur, faculté de droit, Université Queen's (À titre personnel)
Pièce 257, Édifice de l'Est 39-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges .
    • L'honorable Thomas J. Burke, membre de l'assemblée législative, procureur général et ministre de la Justice et de la Consommation, gouvernement du Nouveau-Brunswick (Gouvernement du Nouveau-Brunswick)
    • Sébastien Grammond, vice-doyen à la recherche et professeur agrégé, Section de droit civil, faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Debbie Hackett, directrice, Politique et Planification (Ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick)
    • Alfred A. Mamo, avocat principal, Alfred A. Mamo & Associates (À titre personnel)
    • Anne McKay, directrice, Services de soutien des programmes, Division des services aux tribunaux (Ministère de la Justice et de la Consommation du Nouveau-Brunswick)
    • Jacob Ziegel, professeur émérite, faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
Pièce 2, Édifice Victoria* 39-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur les juges .
    • L'honorable Jerome P. Kennedy, membre de l'assemblée législative, ministre de la Justice et procureur général, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador)
    • L'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada ()
    • Judith Bellis, avocate générale et directrice, Affaires judiciaires et politiques des tribunaux judiciaires et administratifs (Ministère de la Justice Canada)
    • John FitzGerald, représentant provincial à Ottawa (Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador)
    • Catherine Mckinnon, avocate, Affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice Canada)
    • Ken Morrissey, directeur des communications, Ministère de la Justice (Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador)
    • David Near, conseiller à la magistrature, cabinet du ministre (Ministère de la Justice Canada)
Pièce 2, Édifice Victoria* 39-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
    • Mark Lapowich (Conseil canadien des avocats de la défence)
Pièce 257, Édifice de l'Est 39-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
    • L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, C.P., parrain du projet de loi (À titre personnel)
Pièce 257, Édifice de l'Est 39-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
* Veuillez noter les modifications.
Légende
Diffusion web audio
Diffusion web audio
Diffusion web vidéo
Diffusion web vidéo
Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
Sujet à modification