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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automo bile et trafic de biens criminellement obtenus)
    • Surintendant Michel Aubin, directeur général (Service canadien de renseignements criminels)
    • Sergent-détective Stephen Boyd, Bureau de la lutte contre le crime organisé (Police provinciale de l'Ontario)
    • Inspecteur Wayne Holland, officier responsable du projet Impact (Gendarmerie royale du Canada)
    • Surintendant principal Joe Oliver, directeur général de l'intégrité des frontières (Gendarmerie royale du Canada)
Pièce 257, Édifice de l'Est 40-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
    • Paul Saint-Denis, avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Étude article par article
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  • Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
    • Lynne Belle-Isle, conseillère aux programmes, programmes nationaux (Société canadienne du sida)
    • Jeet-Kei Leung, coordonnateur des communications (BC Compassion Club Society)
    • Philippe Lucas, fondateur/directeur exécutif (Vancouver Island Compassion Society)
    • Paul Saint-Denis, avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal (Ministère de la Justice Canada)
    • Kirk Tousaw, directeur exécutif (Beyond Prohibition Foundation)
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  • Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
    • Glen Greenwald (Cato Institute)
    • Rebecca Jesseman, conseillère en recherche et politiques (Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies)
    • Rita Notarandrea, première dirigeante adjointe (Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies)
    • Michel Perron, premier dirigeant (Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies)
    • Amy Porath-Waller, conseillère principale en recherche et politiques (Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies)
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  • Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
    • Line Beauchesne, professeure, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • David Bratzer, représentant canadien (Law Enforcement Against Prohibition)
    • John Conroy, avocat (À titre personnel)
    • Lucie Joncas, présidente (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
    • Craig Jones, directeur général (La Société John Howard du Canada)
    • Howard Sapers, enquêteur correctionnel du Canada (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
    • Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général (Bureau de l'Enquêteur correctionnel)
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  • Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
    • Neil Boyd, professeur, Université Simon Fraser (À titre personnel)
    • Benedikt Fischer, professeur, Université Simon Fraser (À titre personnel)
    • Don Head, commissaire (Service correctionnel du Canada)
    • Thomas Kerr, chercheur scientifique (BC Centre for Excellence in HIV/AIDS)
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  • Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
    • James Bonta, directeur, Recherche correctionnelle, Groupe de la recherche correctionnelle (Sécurité publique Canada)
    • Guy Bourgon, agent principal de recherche, Groupe de la recherche correctionnelle (Sécurité publique Canada)
    • Chuck Doucette, vice-président (Drug Prevention Network of Canada)
    • Dr Brian Emerson, président, comité des substances psychotropes (Health Officers Council of British Columbia)
    • Jane Hazel, directrice générale, Direction des services de marketing et des communications (Santé Canada)
    • Elizabeth Hendy, directrice, Direction de la mise en oeuvre des politiques (Ministère de la Justice Canada)
    • Catherine MacLeod, directrice générale principale, Direction générale des régions et des programmes (Santé Canada)
    • Kelly Morton-Bourgon, chercheuse supérieure, Division de la recherche et de la statistique (Ministère de la Justice Canada)
    • Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme (Santé Canada)
    • Daniel Sansfaçon, directeur, Politiques, recherche et évaluation, Centre national de prévention du crime (Sécurité publique Canada)
    • Paul Wheatley, directeur, Division de l'évaluation (Ministère de la Justice Canada)
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  • Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
    • Dr Gabor Maté (À titre personnel)
    • Wayne Skinner, directeur adjoint de clinique, programme de toxicomanie (Centre de toxicomanie et de santé mentale)
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  • Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
    • Juge Micheline Corbeil-Laramée (retraitée) (À titre personnel)
    • Son Honneur Peter Fassbender, maire (Ville de Langley, C.-B.)
    • Chef Len Garis (Services d'incendie de Surrey)
    • Ray Massicotte, membre du Conseil d'administration de l'ACP (Association canadienne des policiers (ACP))
    • Charles Momy, président (Association canadienne des policiers (ACP))
    • Eugene Oscapella, professeur, Université d'Ottawa, Département de criminologie (À titre personnel)
    • Joëlle Roy, vice-présidente (Association québécoise des avocats et avocates de la défense)
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    • James Morton, professeur, Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
    • Darryl Plecas, directeur, Centre for Criminal Justice Research, Université Fraser Valley (À titre personnel)
    • Elizabeth Sheehy, professeure, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Scott Wheildon, avocat (À titre personnel)
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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