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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil
    • Brenda Cossman, professeure de droit et directrice du Bonham Centre for Sexual Diversity Studies, Université de Toronto (À titre personnel)
    • Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents (Justice Canada)
    • Étude article par article
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  • C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi
    • Étude article par article
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  • C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi
    • Yvon Dandurand, criminologue, École de criminologie et de justice pénale, University of the Fraser Valley (À titre personnel)
    • Richard Dupuis (À titre personnel)
    • Joanne Gibb, conseillère principale en politiques, Opérations (Commission des plaintes du public contre la GRC)
    • Lisa-Marie Inman, directrice, Examens et enquêtes (Commission des plaintes du public contre la GRC)
    • Ian McPhail, président intérimaire (Commission des plaintes du public contre la GRC)
    • Tom Stamatakis, président (Association canadienne de la police)
    • Commissaire adjoint Scott Tod, enquêtes et crime organisé (Police provinciale de l'Ontario)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
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Partiellement à huis clos
  • C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
    • Étude article par article
  • C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi
    • L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique (Sécurité publique Canada)
    • Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l’application de la loi et des stratégies frontalières (Sécurité publique Canada)
    • Ian Bradley, avocat, Services juridiques (Gendarmerie royale du Canada)
    • Surintendant Stephen Foster, directeur, Programme de protection des témoins (Gendarmerie royale du Canada)
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  • C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
    • Joanne Jong (À titre personnel)
    • Nicole Latour (À titre personnel)
    • Kim Pate, directrice générale (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
    • Howard Sapers, enquêteur correctionnel (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
    • Ivan Zinger, directeur exécutif et avocat général (Bureau de l'enquêteur correctionnel)
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  • Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
    • Étude article par article
  • C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
    • Stephen Fineberg, vice-président (Association canadienne du droit carcéral)
    • Don Head, commissaire (Service correctionnel Canada)
    • Michel Laprade, avocat général, Services juridiques (Service correctionnel Canada)
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  • Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
    • Pierre Daigle, ombudsman (Défense nationale et Forces canadiennes)
    • Julianne Dunbar, avocate générale et directrice des Opérations (Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire)
    • Bruno Hamel, président (Comité des griefs des Forces canadiennes)
    • Capitaine de vaisseau (à la retraite) Holly MacDougall, ancienne directrice, Poursuites militaires, Défense nationale (À titre personnel)
    • Glenn Stannard, président (Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire)
  • C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
    • Guy Lauzon, député, Stormont-Dundas-South Glengarry (Parrain du projet de loi)
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  • Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
    • Michel W. Drapeau, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
    • Ian Holloway, doyen, Faculté de droit, Université de Calgary (À titre personnel)
    • Joshua Juneau, avocat (À titre personnel)
    • L'honorable Gilles Létourneau, ancien juge à la Cour d'appel de la cour martiale (À titre personnel)
    • Peter Tinsley, ancien président, Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire (À titre personnel)
    • Surintendant principal Chuck Walker, directeur général, Services canadiens d'identification criminelles en temps réel (Gendarmerie royale du Canada)
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  • Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
    • Surintendante principale Paula Dionne, directrice générale, Centre d'information de la police canadienne (Gendarmerie royale du Canada)
    • L'honorable Patrick J. LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l'Ontario (À titre personnel)
    • Surintendant principal Chuck Walker, directeur général, Services canadiens d'identification criminelles en temps réel (Gendarmerie royale du Canada)
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  • Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
    • L'honorable Peter MacKay, C.P., député, ministre de la Défense nationale ()
    • Major-général Blaise Cathcart, juge-avocat général des Forces canadiennes (Cabinet du Juge-avocat général)
    • Vice-amiral Bruce Donaldson, vice-chef d'état-major de la Défense (Défense nationale)
    • colonel Tim Grubb, CD1, grand Prévôt des Forces canadiennes (Défense nationale)
  • Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
    • Étude article par article
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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