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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Dix-neuvième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-43...

- Dix-huitième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-41...

- Dix-septième rapport: Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois...

- Quinzième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-30...

- Quatorzième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-15A...

- Treizième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-40...

- Douzième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-24...

- Onzième rapport: Utorisé à examiner le projet de règlement adaptant la Loi électorale du Canada en vue d’un référendum...

- Dixième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-7...

- Neuvième rapport: Auquel a été renvoyé le document intitulé « Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions...

- Huitième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-9...

- Septième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-28...

- Sixième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-27...

- Cinquième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi C-12...

- Quatrième rapport:  À examiner pour en faire rapport le Rapport de 2000 du Directeur général des élections...

- Troisième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-25...

- Deuxième rapport: Auquel a été déféré le Projet de loi S-4...


- Rapports administratifs

- Seizième rapport: À étudier et à faire rapport sur l'exécution des dispositions exigeant l'examen de la loi qui sont contenues dans une sélection de lois concernant les affaires juridiques et constitutionnelles...

- Premier rapport: À engager des dépenses afin d’étudier les mesures législatives...