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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Quatorzième rapport : Le projet de loi C-18, avec observations

- Treizième rapport : Le projet de loi S-4, avec amendements

- Douzième rapport : Le projet de loi C-31, avec amendements

- Onzième rapport : Le projet de loi C-9, sans amendement, mais avec des observations

- Dixième rapport : Le projet de loi C-16, sans amendements

- Neuvième rapport : Le projet de loi C-19, sans amendement, mais avec des observations

- Huitième rapport : Amendements au projet de loi C-2

- Septième rapport : Le projet de loi S-1001, sans amendements

- Sixième rapport : Le projet de loi S-213, avec amendements

- Cinquième rapport : Le projet de loi S-3, sans amendements, mais avec des observations

- Quatrième rapport : Le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d’intérêts et des restrictions en matière de financement électoral

- Troisième rapport : Le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction

- Deuxième rapport : Projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l’impôt sur le revenue, sans amendement


- Rapports administratifs

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.