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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Douzième rapport : Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

- Onzième rapport : Le projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel

- Dixième rapport : Le projet de loi C-14, sans amendement

- Neuvième rapport : Le projet de loi C-39, sans amendement

- Rapport Final : les droits linguistiques dans le grand nord canadien : la nouvelle loi sur les langues officielles du nunavut

- Rapport Final : Une justice égale : Réformer le système canadien de cours martiales
        Recommandations
        Communiqué
        Fiche d’information

- Septième rapport : Le projet de loi S-4, avec amendements

- Sixième rapport : Le projet de loi S-205, avec amendements


- Rapports administratifs

- Quatrième rapport : Budget

- Troisième rapport : Étude sur les dispositions et l’application de la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques

- Deuxième rapport : Étude sur les dispositions et l’application de la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale)

- Premier rapport : Dépenses aux fins d’examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature.