Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
  • Septième rapport: Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite, avec amendement
  • Sixième rapport: La teneur des éléments des sections 26, 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
  • Cinquième rapport: Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, sans amendement mais avec observations
  • Quatrième rapport: Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), sans amendement mais avec observations
  • Troisième rapport: Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
  • Deuxième rapport: Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Rapports administratifs
  • Premier rapport: L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature