Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
18 octobre 2000 À titre personnel André Braën, professeur à l'Université d'Ottawa Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 octobre 2000 Ministère Citoyenneté et de l'Immigration Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 octobre 2000 À titre personnel L'honorable Elinor Caplan, C.P., députée, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 octobre 2000 Ministère Citoyenneté et de l'Immigration Michel Dorais, sous-ministre adjoint Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 octobre 2000 Ministère Citoyenneté et de l'Immigration Rosaline Frith, directrice générale, Intégration Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 octobre 2000 Citoyenneté et Immigration Canada Eric Stevens, conseiller juridique, Services juridiques Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
28 septembre 2000 Ministère Citoyenneté et de l'Immigration Rosaline Frith, directrice générale, Intégration Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
28 septembre 2000 Ministère Citoyenneté et de l'Immigration Norman Sabourin, greffier de la citoyenneté canadienne Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
28 septembre 2000 Citoyenneté et Immigration Canada Eric Stevens, conseiller juridique, Services juridiques Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
28 septembre 2000 Ministère Citoyenneté et de l'Immigration Max Wolpert, conseiller juridique, Justice Canada Projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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