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Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
13 juin 2002 Chambre des communes : Peter Adams, député Projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
13 juin 2002 Élections Canada Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique Projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
13 juin 2002 D'Élections Canada : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections Projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
13 juin 2002 Élections Canada : Carol Lesage, Directeur de la représentation parlementaire Projet de loi C-441, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 juin 2002 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Joan Arnold, directrice, Développement de la législation sur les pensions. Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 juin 2002 À titre personnel L'honorable Don Boudria, c.p., député Leader du gouvernement à la Chambre des communes Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 juin 2002 Du ministère de la Justice : Luc Labelle, conseiller législatif, Section de la législation Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 juin 2002 Bureau du Conseil privé Matthew Lynch, agent du Conseil privé Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 juin 2002 Du ministère de la Justice : Edgar Schmidt, conseiller législatif, Section de la législation Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 juin 2002 De la Commission canadienne de sûreté nucléaire : Denys Vermette, vice-président, Direction des services de gestion Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Réunion
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Procès-verbal
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