Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
5 novembre 2003 Du ministère de la Justice du Canada Mme Clare Beckton, sous-procureure générale adjointe Autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 novembre 2003 Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Mme Christine Cram, directrice générale, Direction générale des politiques stratégiques, de la planification et des relations intergouvernementales, Secteur des politiques et de l'orientation stratégique Autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 novembre 2003 Du ministère de la Justice du Canada M. Charles Pryce, avocat-conseil Autorisé à examiner, pour en faire rapport, les conséquences de l’inclusion, dans la loi, de dispositions non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
30 octobre 2003 Du ministère de la Justice du Canada Donald Piragoff, avocat général principal, Section de la politique en matière de droit pénal Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations.) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
30 octobre 2003 Du ministère de la Justice du Canada Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal Projet de loi C-45, Loi modifiant le Code criminel (responsabilité pénale des organisations.) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
29 octobre 2003 Hauts fonctionnaires du Centre canadien des armes à feu William V. Baker, commissaire Examiner, pour en faire rapport, le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
29 octobre 2003 De la National Firearms Association Wally Butts, vice-président national, Communications Examiner, pour en faire rapport, le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
29 octobre 2003 De la Coalition pour le contrôle des armes à feu Wendy Cukier, présidente Examiner, pour en faire rapport, le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
29 octobre 2003 À titre personnel L'honorable Wayne Easter, c.p., député, solliciteur général du Canada Examiner, pour en faire rapport, le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
29 octobre 2003 Hauts fonctionnaires du Centre canadien des armes à feu Kathleen Roussel, avocate-conseil, chef, Services juridiques Examiner, pour en faire rapport, le règlement pris conformément à la Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, Lois du Canada, 1995, chapitre 39, comme prévu au paragraphe 118(3) de cette loi [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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