Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
12 mai 2004 Du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile : Mary Campbell, directrice générale intérimaire, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats Projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 mai 2004 Du ministère de la Justice Canada : Michel Laprade, avocat-conseil, Services juridiques du Service correctionnel du Canada Projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 mai 2004 À titre personnel EN TABLE RONDE : Projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 mai 2004 Du ministère de la Sécurité publique et de la protection civile : Normand Payette, directeur intérimaire, Division des politiques correctionnelles, Affaires correctionnelles et de justice pénale, Sécurité de la population et partenariats Projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
6 mai 2004 Du Bureau du Conseil privé : Stéphane Perrault, agent principal du Conseil privé Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
6 mai 2004 De la Chambre des communes : L'honorable Jacques Saada, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la Réforme démocratique Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
6 mai 2004 Du Bureau du Conseil privé : Stephen Zaluski, agent principal du Conseil privé, conseiller, Législation et planification parlementaire Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 mai 2004 Du Parti communiste du Canada : Miguel Figueroa, chef Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 mai 2004 De Fraser Institute : Gordon Gibson, agrégé supérieur de recherche, Études canadiennes Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 mai 2004 Du Partie action canadienne : Paul Hellyer, ancien chef Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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