Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
24 novembre 2005 Ministère de la Justice Canada Stanley Cohen, avocat général principal, Section des droits de la personne Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
24 novembre 2005 À titre personnel L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
24 novembre 2005 Ministère de la Justice Canada Shawn Scromeda, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
23 novembre 2005 À titre personnel L'honorable Irwin Cotler, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada Projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
23 novembre 2005 Ministère de la Justice Canada Carole Morency, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal Projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
3 novembre 2005 Ministère de la Justice Canada Bill Bartlett, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal Projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
3 novembre 2005 Défense nationale Colonel Dominic McAlea, juge-avocat général adjoint/Justice militaire et droit administratif Projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
3 novembre 2005 Ministère de la Justice Canada Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal Projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
27 octobre 2005 Sécurité publique et Protection civile Canada Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles Projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
27 octobre 2005 Défense nationale Louis-Philippe Côté, avocat et chef de cabinet, Cabinet du conseiller juridique auprès du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes Projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcription intérimaire
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