Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
18 juin 2008 À titre personnel Maueen Basnicki Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
18 juin 2008 À titre personnel Victor D. Comras, conseiller spécial, Eren Law Firm Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
18 juin 2008 Air India Victims Families Association Bal Gupta Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
18 juin 2008 À titre personnel Sherri Wise Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 juin 2008 À titre personnel Ed Morgan, professeur, Faculté de droit, Université de Toronto Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 juin 2008 À titre personnel L'honorable Bob Rae, C.P., député, ancien conseiller indépendant de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada sur les questions en suspens relatives à l'explosion survenue à bord du vol 182 d'Air India Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 juin 2008 Canadian Coalition Against Terror Aaron Blumenfeld, conseiller juridique principal Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 juin 2008 À titre personnel Mark Carter, professeur agrégé, faculté de droit, Université de la Saskatchewan Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 juin 2008 À titre personnel Anne McGillivray, professeure, faculté de droit, Université du Manitoba Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 juin 2008 À titre personnel Eric Roher, partenaire, Borden, Ladner, Gervais, s.r.l., s.e.n.c.r.l. Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Réunion
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Procès-verbal
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