Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
10 décembre 2009 Service canadien de renseignements criminels Surintendant Michel Aubin, directeur général Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
10 décembre 2009 Police provinciale de l'Ontario Sergent-détective Stephen Boyd, Bureau de la lutte contre le crime organisé Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
10 décembre 2009 Gendarmerie royale du Canada Inspecteur Wayne Holland, officier responsable du projet Impact Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
10 décembre 2009 Gendarmerie royale du Canada Surintendant principal Joe Oliver, directeur général de l'intégrité des frontières Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus) [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
3 décembre 2009 Ministère de la Justice Canada Paul Saint-Denis, avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
2 décembre 2009 Société canadienne du sida Lynne Belle-Isle, conseillère aux programmes, programmes nationaux Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
2 décembre 2009 BC Compassion Club Society Jeet-Kei Leung, coordonnateur des communications Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
2 décembre 2009 Vancouver Island Compassion Society Philippe Lucas, fondateur/directeur exécutif Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
2 décembre 2009 Ministère de la Justice Canada Paul Saint-Denis, avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
2 décembre 2009 Beyond Prohibition Foundation Kirk Tousaw, directeur exécutif Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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