Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
20 juin 2013 À titre personnel Brenda Cossman, professeure de droit et directrice du Bonham Centre for Sexual Diversity Studies, Université de Toronto Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
20 juin 2013 Justice Canada Lisa Hitch, avocate-conseil, Section de la famille, des enfants et des adolescents Projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
13 juin 2013 À titre personnel Yvon Dandurand, criminologue, École de criminologie et de justice pénale, University of the Fraser Valley Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
13 juin 2013 À titre personnel Richard Dupuis Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
13 juin 2013 Commission des plaintes du public contre la GRC Joanne Gibb, conseillère principale en politiques, Opérations Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
13 juin 2013 Commission des plaintes du public contre la GRC Lisa-Marie Inman, directrice, Examens et enquêtes Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
13 juin 2013 Commission des plaintes du public contre la GRC Ian McPhail, président intérimaire Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
13 juin 2013 Association canadienne de la police Tom Stamatakis, président Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
13 juin 2013 Police provinciale de l'Ontario Commissaire adjoint Scott Tod, enquêtes et crime organisé Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
12 juin 2013 Sécurité publique Canada Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l’application de la loi et des stratégies frontalières Projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire