Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
2 février 2021 À titre personnel Dr Joel B. Zivot, professeur associé, École de médecine de l'Université Emory Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion] MeetingTableRes.altBriefs
2 février 2021 Bureau de l'enquêteur correctionnel Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
12 mai 2021 Ministère de la Justice Canada Me Patrick Xavier, avocat-conseil par intérim, Section des affaires judiciaires La teneur des éléments des sections 26, 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
1 février 2021 Ministère de la Justice Canada Me Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
23 novembre 2020 Ministère de la Justice Canada Me Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
25 novembre 2020 Association des Médecins et Dentistes Chrétiens du Canada Laurence Worthen, directeur général Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
26 novembre 2020 Emploi et Développement social Canada Krista Wilcox, directrice générale, Bureau de la condition des personnes handicapées Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
26 novembre 2020 Association des médecins autochtones du Canada Dre Cornelia Wieman, présidente Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
2 février 2021 Siksika Health Services Tyler White, chef de la direction Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
2 février 2021 À titre personnel Daniel Weinstock Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
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