Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
15 décembre 2021   L'honorable sénateur Pierre J. Dalphond, parrain du projet de loi Projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
10 décembre 2021 Ministère de la Justice Canada Me Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal La teneur des articles 1 à 5 du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
10 décembre 2021 Ministère de la Justice Canada L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada La teneur des articles 1 à 5 du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion] MeetingTableRes.altBriefs
10 décembre 2021 Ministère de la Justice Canada Me Laurie Wright, sous-ministre adjointe principale La teneur des articles 1 à 5 du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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