Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
21 avril 2021 À titre personnel Jacqueline Gahagan, professeure, Promotion de la santé, Université Dalhousie Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
21 avril 2021 À titre personnel Dre Megan Harrison, pédiatre et médecin de la santé des adolescents, CHEO Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
21 avril 2021   L'honorable sénatrice Julie Miville-Dechêne, marraine du projet de loi Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
21 avril 2021 Connecting to Protect Dre Jocelyn Monsma Selby, coprésidente, Sommet mondial Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
21 avril 2021 18North Murray Perkins, consultant, Réglementation des médias et Vérification de l'âge Projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
1 avril 2021 Ministère de la Justice Canada Me Gillian Blackell, avocate-conseil et chef d'équipe, Section de la politique en matière de droit pénal Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
1 avril 2021 Ministère de la Justice Canada Me Toby Hoffmann, directeur et avocat général par intérim, Section des affaires judiciaries Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
1 avril 2021 Ministère de la Justice Canada Me Melissa Moor, avocate, Section des affaires judiciaries Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
31 mars 2021 À titre personnel L'honorable Rona Ambrose, c.p. Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
31 mars 2021 Université de Windsor et Humane Canada Betty Barrett, professeur agrégé de travail social et études sur les femmes et le genre, Animal and Interpersonal Abuse Research Group Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion] MeetingTableRes.altBriefs
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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