Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

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Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
12 mai 2021 Ministère de la Justice Canada Me Toby Hoffmann, directeur et avocat général par intérim, Section des affaires judiciaries La teneur des éléments des sections 26, 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
1 avril 2021 Ministère de la Justice Canada Me Toby Hoffmann, directeur et avocat général par intérim, Section des affaires judiciaries Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
17 mars 2021 Ministère de la Justice Canada Me Toby Hoffmann, directeur et avocat général par intérim, Section des affaires judiciaries Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
3 février 2021 Ministère de la Justice Canada Me Joanne Klineberg, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
1 février 2021 Ministère de la Justice Canada Me Joanne Klineberg, avocate générale par intérim, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
12 mai 2021 Ministère de la Justice Canada L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada La teneur des éléments des sections 26, 27 et 37 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
17 mars 2021 Ministère de la Justice Canada L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
1 février 2021 Ministère de la Justice Canada L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada Projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
23 novembre 2020 Ministère de la Justice Canada L'honorable David Lametti, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada Examiner la teneur du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
1 avril 2021 Ministère de la Justice Canada Me Melissa Moor, avocate, Section des affaires judiciaries Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
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