Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
18 mars 2021 Association du Barreau canadien Paul J. Calarco, membre, Section du droit pénal Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
18 mars 2021 Association des criminalistes Me Annamaria Enenajor, avocate de la défense pénale Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
18 mars 2021 Association nationale des Centres d'amitié Jocelyn W. Formsma, directrice exécutive Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
18 mars 2021 Institut national de la magistrature L'honorable C. Adèle Kent, chef de la magistrature Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
18 mars 2021 Centre de recherche-action sur les relations raciales Fo Niemi, directeur général Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
18 mars 2021 Association des criminalistes Me Megan Savard, avocate de la défense pénale, directrice CLA Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
18 mars 2021 Association nationale des Centres d'amitié Christopher Sheppard, président Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
18 mars 2021 Indigenous Bar Association Jean Teillet Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
17 mars 2021 Ministère de la Justice Canada Me Gillian Blackell, avocate-conseil et chef d'équipe, Section de la politique en matière de droit pénal Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
17 mars 2021 Ministère de la Justice Canada Me Nathalie G. Drouin, sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Webdiffusion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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