Comité sénatorial permanent des finances nationales

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Greffière : Gaëtane Lemay - (613) 990-4995

Adjointe administrative : Louise Martel - (613) 990-5285

Information générale : (613) 990-0088 or 1-800-267-7362

Télécopieur : 1-613-947-2104

Courriel : nffn@sen.parl.gc.ca

Adresse postale :
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4


Si vous désirez vous inscrire à la liste de distribution du comité pour recevoir les avis de convocation et les transcriptions non-révisées, veuillez nous le faire savoir par courrier électronique et vous seront envoyés par courrier électronique dès qu’ils seront disponibles. Veuillez prendre note que ces transcriptions sont les comptes-rendus non-révisés des délibérations telles qu’elles ont eu lieu dans la langue d’origine. La version traduite et révisée sera versée au site du comité (à la rubrique «Délibérations et procès-verbaux») quelques semaines après la réunion. Si vous voulez citer une transcription non-révisée, veuillez vérifier auprès de la personne qui a parlé.

INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
FINANCES NATIONALES

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a pour mandat d’examiner les questions liées, de façon générale, au budget des dépenses du gouvernement fédéral, et notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques. Il se penche aussi sur d’autres sujets qui intéressent le pays et ont de l’importance pour lui.

HISTORIQUE

Créé en mai 1919 sous le nom de Comité des finances, le comité a été rebaptisé Comité des finances nationales en 1968. Depuis sa création, le comité s’intéresse aux dépenses gouvernementales, que ce soit directement, en examinant le budget des dépenses, ou indirectement, en étudiant les projets de loi autorisant les dépenses ou approuvant les propositions de dépenses faites dans le budget. Le comité a aussi pour mandat d’examiner les rapports du vérificateur général.

ÉTUDES CHOISIES

Bien qu’une grande partie du travail du comité consiste, certes, à examiner le budget des dépenses du gouvernement ainsi que les questions découlant de l’examen, il reste que le comité a réalisé des études marquantes dans des domaines aussi divers que la politique de péréquation du Canada, la sécurité financière des personnes âgées, les coûts et les avantages de la pièce d’un cent et les raisons expliquant les différences de prix entre le Canada et les États-Unis.

En 2002, le comité a fait rapport sur l’efficacité de la politique de péréquation du Canada et les améliorations susceptibles d’y être apportées afin de garantir que les gouvernements provinciaux disposent de suffisamment de revenus pour fournir des niveaux comparables de services publics à des niveaux d’imposition raisonnablement comparables. Le comité a rejeté la notion selon laquelle la péréquation était un concept erroné, qu’elle était un frein à la croissance économique et qu’elle créait une culture de dépendance dans les provinces bénéficiaires. Au contraire, les membres du comité ont appuyé pleinement le concept et pressé le gouvernement de modifier certains éléments du programme qui étaient, selon eux, incohérents. En 2007, le gouvernement fédéral a apporté d’importantes modifications au programme de péréquation qui ont permis de résoudre nombre des problèmes soulevés par le comité.

En 2008, dans le cadre de son examen du Budget principal des dépenses, le comité a fait rapport sur la question de la sécurité financière des personnes âgées et, notamment, sur les dispositions liées à l’admissibilité et à la rétroactivité aux termes du Régime de pensions du Canada (RC). Le comité a recommandé que le gouvernement fédéral consulte les provinces dans le but de prolonger la période de rétroactivité pour les bénéficiaires admissibles. Il a de plus recommandé que le gouvernement fédéral examine de nouvelles façons de rejoindre les Canadiens admissibles qui ne reçoivent pas encore leurs pensions du RPC et d’inciter les Canadiens à se prévaloir des avantages auxquels ils ont droit.

En 2010, le comité a fait rapport sur les coûts et les avantages de la pièce d’un cent pour les contribuables et l’économie canadienne dans son ensemble. Le comité a conclu que la pièce d’un cent n’était plus d’aucune utilité et a pressé le gouvernement de la retirer de la circulation. Dans le discours sur le budget de 2012, le gouvernement a annoncé l’élimination de la pièce d’un cent du système de monnayage du Canada.

En février 2013, le comité a déposé son rapport sur les raisons susceptibles d’expliquer les écarts de prix de certains biens entre les Canada et les États-Unis, compte tenu de la valeur du dollar canadien et de l’effet du magasinage transfrontalier sur l’économie canadienne. Le comité a examiné la tarification de plusieurs articles, des patins à glace et des jeans aux automobiles et aux livres. Il a constaté que plusieurs facteurs influencent le prix de chaque article et, en dépit du fait que certains facteurs sont communs à plusieurs articles (p. ex. les frais de transport, la taille relative du marché canadien ou les taux tarifaires), le comité ne peut donner d’explication aussi définitive qu’il aurait souhaité pour les différences de prix entre le Canada et les États-Unis. Le comité a formulé quatre recommandations et une observation afin de diminuer ces écarts de prix. 

TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS

Comme on peut s’y attendre, le comité s’intéresse surtout aux budgets des dépenses qui décrivent les plans de dépenses du gouvernement. En plus d’examiner les budgets des dépenses, le comité se penche sur les projets de loi qui lui sont de temps à autre renvoyés. Les projets de loi renvoyés au comité concernent les dépenses ou l’exécution des mesures annoncées dans le discours sur le budget du gouvernement. Les études spéciales portent en outre généralement sur des questions relatives aux dépenses et aux budgets des dépenses du gouvernement.

TRAVAUX EN COURS

Pour obtenir de l’information sur les travaux en cours du comité, veuillez-vous reporter aux ordres de renvoi délivrés au comité par le Sénat ou d’examiner les délibérations du comité. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les travaux en cours du comité.

Version PDF