Mémoires

Si le mémoire que vous cherchez n’est pas inclus sur cette liste, veuillez communiquer avec la Direction des comités du Sénat au ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Étude sur a) certains éléments du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; b) les dispositions et l’application du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; et c) la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et ses effets économiques
Fédération canadienne de l'agriculture Organisation seulement 26 juin 2020 Pdf
Fédération canadienne de l'agriculture Scott Ross 26 juin 2020 Pdf
Banques alimentaires Canada Organisation seulement 25 juin 2020 Pdf
À titre personnel Sarah Margles 22 juin 2020 Pdf
Fondation David Suzuki Organisation seulement 22 juin 2020 Pdf
Commission de la fiscalité des Premières Nations C.T. (Manny) Jules 22 juin 2020 Pdf
Alliance canadienne des associations étudiantes Bryn de Chastelain 22 juin 2020 Pdf
Environmental Defence, Above Ground, Oil Change International Organisation seulement 19 juin 2020 Pdf
ClimateFast Organisation seulement 19 juin 2020 Pdf
Smith School of Enterprise and the Environment Organisation seulement 19 juin 2020 Pdf
Canadiens pour une fiscalité équitable Organisation seulement 19 juin 2020 Pdf
À titre personnel Gilles Wendling 19 juin 2020 Pdf
À titre personnel Jessica Mayes 19 juin 2020 Pdf
Horizon Advisors Organisation seulement 19 juin 2020 Pdf
African Nova Scotian Decade for People of African Descent Organisation seulement 19 juin 2020 Pdf
Conseil du patronat du Québec Yves-Thomas Dorval 19 juin 2020 Pdf
Clean Foundation Organisation seulement 17 juin 2020 Pdf
Corporate Knights Organisation seulement 17 juin 2020 Pdf
The Atmospheric Fund Organisation seulement 17 juin 2020 Pdf
Canards Illimités Canada Organisation seulement 16 juin 2020 Pdf
Energy Storage Canada Organisation seulement 16 juin 2020 Pdf
À titre personnel Jade Schofield 16 juin 2020 Pdf
À titre personnel Kyla Tienhaara 16 juin 2020 Pdf
À titre personnel Daniel Hoyer 15 juin 2020 Pdf
Ministère des Finances Canada Evelyn Dancey, Direction du développement économique et finances intégrées 15 juin 2020 Pdf
Climate Caucus Organisation seulement 12 juin 2020 Pdf
Parkdale High-Park 4 Climate Action Organisation seulement 12 juin 2020 Pdf
Association nationale des sociétés autochtones de capitaux Shannin Metatawabin 12 juin 2020 Pdf
À titre personnel Dean Beeby 12 juin 2020 Pdf
Emploi et Développement social Canada Alexis Conrad, Direction générale de l'apprentissage 12 juin 2020 Pdf
Chambre de commerce du Canada Organisation seulement 10 juin 2020 Pdf
À titre personnel Dustin Carey 10 juin 2020 Pdf
À titre personnel Tim Adamson 10 juin 2020 Pdf
Conseil canadien des pêches Paul Lansbergen 10 juin 2020 Pdf
Chambre de commerce du Canada L'honorable Perrin Beatty, c.p. 10 juin 2020 Pdf
Saxe Facts Organisation seulement 08 juin 2020 Pdf
B'nai Brith Canada Organisation seulement 08 juin 2020 Pdf
Union des producteurs agricoles Organisation seulement 08 juin 2020 Pdf
Banque du Canada Stephen S. Poloz 08 juin 2020 Pdf
Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest et Tourisme TNO Organisation seulement 05 juin 2020 Pdf
Canadian North Organisation seulement 05 juin 2020 Pdf
Produits alimentaires et de consommation du Canada Organisation seulement 05 juin 2020 Pdf
Bureau du directeur parlementaire du budget Yves Giroux 05 juin 2020 Pdf
Réseau canadien pour le revenu garanti (RCRG) Organisation seulement 03 juin 2020 Pdf
Association de la construction des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut Organisation seulement 29 mai 2020 Pdf
Chambre de commerce de Yellowknife Organisation seulement 27 mai 2020 Pdf
Northern Air Transport Association Organisation seulement 27 mai 2020 Pdf
Ministère des Finances Canada Evelyn Dancey, Direction du développement économique et finances intégrées 27 mai 2020 Pdf
Northwest Territories Association of Communities Organisation seulement 25 mai 2020 Pdf
Air North, la compagnie aérienne du Yukon Organisation seulement 22 mai 2020 Pdf
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Glenn Purves 26 juin 2020 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Karen Cahill 26 juin 2020
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Marcia Santiago 26 juin 2020
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Annie Boudreau 16 juin 2020 Pdf
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Annie Boudreau 25 mai 2020 Pdf
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Annie Boudreau 14 mai 2020 Pdf
Emploi et Développement social Canada Mark Perlman 14 mai 2020 Pdf
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Annie Boudreau 23 avr. 2020 Pdf
Agence de la santé publique du Canada Carlo Beaudoin 19 avr. 2020 Pdf
Fédération canadienne des municipalités Chris Boivin 16 avr. 2020 Pdf
Ressources naturelles Canada Linda Hurdle 19 mars 2020 Pdf
Services aux Autochtones Canada Philippe Thompson 13 mars 2020 Pdf
Emploi et Développement social Canada Mark Perlman 12 mars 2020 Pdf
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes Cheri Crosby 12 mars 2020 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Glenn Purves 10 mars 2020 Pdf
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
Patrimoine canadien Jean-Stéphen Piché, Secteur des affaires culturelles 28 févr. 2020 Pdf
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Annie Boudreau 28 févr. 2020 Pdf
Services partagés Canada Denis Bombardier 28 févr. 2020 Pdf
Affaires mondiales Canada Arun Thangaraj 28 févr. 2020 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Karen Cahill 28 févr. 2020 Pdf
Transports Canada Ryan Pilgrim, Services généraux 28 févr. 2020 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Karen Cahill 08 janv. 2020 Pdf
Association canadienne des constructeurs de véhicules Organisation seulement 09 déc. 2019 Pdf