Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Examiner la teneur du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (Subvention d’urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d’urgence du Canada)
Aquariums et zoos accrédités du Canada Organisation seulement 16 nov. 2020 Pdf
Société canadienne d'hypothèques et de logement Nadine Leblanc 15 nov. 2020 Pdf
Société canadienne d'hypothèques et de logement Nadine Leblanc 15 nov. 2020 Pdf
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Dan Kelly 13 nov. 2020 Pdf
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Dan Kelly 13 nov. 2020 Pdf
Conférence économique de l'industrie touristique québécoise Organisation seulement 12 nov. 2020 Pdf
Restaurants Canada Lauren van den Berg 12 nov. 2020 Pdf
MNP s.r.l. Kim Drever 11 nov. 2020 Pdf
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Dan Kelly 11 nov. 2020 Pdf