Mémoires

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id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures
Conseil national des lignes aériennes du Canada Massimo Bergamini 14 juin 2019 Pdf
CARP (Association canadienne des retraités) Laura Tamblyn Watts 05 juin 2019 Pdf
La teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
À titre personnel William MacIntosh 18 juin 2019 Pdf
ETCOF Derrick Hynes 14 juin 2019 Pdf
Conseillers en ressources humaines agréés Canada Organisation seulement 12 juin 2019 Pdf
Santé Canada L'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P. 12 juin 2019 Pdf
Autochtones et Affaires du Nord Canada L'honorable Carolyn Bennett, C.P., députée 12 juin 2019 Pdf
Sécurité publique Canada L'honorable Bill Blair, C.P., député 12 juin 2019 Pdf
Amnistie internationale Organisation seulement 10 juin 2019 Pdf
Professionnels hypothécaires du Canada Organisation seulement 06 juin 2019 Pdf
Alliance de la Fonction publique du Canada Organisation seulement 05 juin 2019 Pdf
Association canadienne de l'électricité Channa Perera, Élaboration des politiques 04 juin 2019 Pdf
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Dan Kelly 04 juin 2019 Pdf
Association canadienne de produits de consommation spécialisés Organisation seulement 04 juin 2019 Pdf
À titre personnel Cory G. Litzenberger, 03 juin 2019 Pdf
David Suzuki Foundation Organisation seulement 03 juin 2019 Pdf
Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada Organisation seulement 28 mai 2019 Pdf
Barreau du Québec Organisation seulement 21 mai 2019 Pdf
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Marcia Santiago, Secteur de la gestion intégrée 09 mai 2019 Pdf
Services aux Autochtones Canada Paul Thoppil 08 mai 2019 Pdf
Réponse du gouvernement au trente-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé « Le problème de paye Phénix: ensemble pour une solution »
Services publics et Approvisionnement Canada L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée 04 avr. 2019 Pdf
Services publics et Approvisionnement Canada L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée 03 avr. 2019 Pdf
Services publics et Approvisionnement Canada L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée 03 avr. 2019 Pdf
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Services aux Autochtones Canada Paul Thoppil 26 févr. 2019 Pdf
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Alex Lakroni 26 févr. 2019 Pdf
Projet de loi, C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Congrès du travail du Canada Vicky Smallman 07 déc. 2018 Pdf
À titre personnel Adam Parachin, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School 06 déc. 2018 Pdf
Alliance de la Fonction publique du Canada Magali Picard 06 déc. 2018 Pdf
La teneur complète du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Tribunal canadien des droits de la personne David L. Thomas 30 nov. 2018 Pdf
Conseillers en ressources humaines agréés Canada Denise Perron 21 nov. 2018 Pdf
Grill Barristers Leo Salloum 09 nov. 2018 Pdf
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Services aux Autochtones Canada Paul Thoppil 21 nov. 2018 Pdf
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Alex Lakroni 21 nov. 2018 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Janique Caron 15 nov. 2018 Pdf
Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
Alliance de la Fonction publique du Canada Amy Kishek 09 nov. 2018 Pdf
Association des juristes de justice Ursula Hendel 06 nov. 2018 Pdf
Étude sur les processus et les aspects financiers du système d’approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes Julie Charron 19 févr. 2019 Pdf
La teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
Association canadienne de la distribution de fruits et légumes Organisation seulement 07 juin 2018 Pdf
Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles Normand Lafrenière 05 juin 2018 Pdf
Seven Leaf Cannabis Company Lewis Mitchell 28 mai 2018 Pdf
À titre personnel Peter Weissman, associé 28 mai 2018 Pdf
CALU Guy Legault 17 mai 2018 Pdf
Comptables professionnels agréés du Canada Bruce Ball 09 mai 2018 Pdf
Société de l'arthrite Janet Yale 09 mai 2018 Pdf
Commission de la fiscalité des Premières Nations C.T. (Manny) Jules 08 mai 2018 Pdf
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Dan Kelly 08 mai 2018 Pdf
Bière Canada Luke Harford 08 mai 2018 Pdf
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Michael Saunders 02 nov. 2018 Pdf
Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Paul Thoppil 24 mai 2018 Pdf
Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Paul Thoppil, Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution 27 févr. 2018 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Brian Pagan 23 févr. 2018 Pdf
Association Canadienne de la Gestion de Créances Stephen Sheather 21 févr. 2018 Pdf
Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Brian Pagan 23 févr. 2018 Pdf
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Whirlpool Canada Warrington Ellacott 08 déc. 2017 Pdf
Association of Home Appliance Manufacturers Rebel Bruce 08 déc. 2017 Pdf
La Chambre de commerce du Canada Patrick Snider 08 déc. 2017 Pdf
Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale Derrick Hynes 07 déc. 2017 Pdf
Association du Barreau canadien Kerry L. Simmons 01 nov. 2017 Pdf
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes
Conseil économique du Nouveau-Brunswick Thomas Raffy 10 sept. 2019 Pdf
À titre personnel Michael Cadesky 04 déc. 2017 Pdf
Newfoundland and Labrador Medical Association Lynn Dwyer 24 nov. 2017 Pdf
Gouvernement de la Saskatchewan Donna Harpauer 23 nov. 2017 Pdf
À titre personnel David Llewelyn Iles 16 nov. 2017 Pdf
Thorsteinssons LLP David Christian 06 nov. 2017 Pdf
À titre personnel Hugh C. Woolley, consultant en matière d'impôt 03 nov. 2017 Pdf
Yukon Bureau du premier ministre l'honorable Sandy Silver 02 nov. 2017 Pdf
Kingston Advocacy for Small Business Jason Skilnick 01 nov. 2017 Pdf
Chambres de commerce de l'Alberta Ken Kobly 01 nov. 2017 Pdf
Rotenberg Tax and Investment Consulting Charles Rotenberg 01 nov. 2017 Pdf
À titre personnel Alan Acton, vice-président et gestionnaire des portefeuilles 31 oct. 2017 Pdf
Troubled Monk Brewery Charlie Bredo 31 oct. 2017 Pdf
À titre personnel Raymond Frank 28 oct. 2017 Pdf
Association médicale canadienne Dr Laurent Marcoux 26 oct. 2017 Pdf
Hach Ltée Andrew Strain 26 oct. 2017 Pdf
Association des courtiers d'assurances du Canada Peter Braid 24 oct. 2017 Pdf
À titre personnel Eric Brassard, associé 24 oct. 2017 Pdf
BDO Canada LLP Rachel Gervais 23 oct. 2017 Pdf
Fédération des chambres de commerce du Québec Stéphane Forget 23 oct. 2017 Pdf
À titre personnel Robert G. Kepes, président-directeur général 23 oct. 2017 Pdf
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Corinne Pohlmann 19 oct. 2017 Pdf
Fédération canadienne des contribuables Aaron Wudrick 19 oct. 2017 Pdf
Conference for Advanced Life Underwriting Warren Blatt 18 oct. 2017 Pdf
White Rock Technology James O'Reilly 18 oct. 2017 Pdf
Association canadienne des constructeurs d'habitations Eric DenOuden 17 oct. 2017 Pdf
Comptables professionnels agréés du Canada Bruce Ball 16 oct. 2017 Pdf
Union des producteurs agricoles (UPA) Marc St-Roch 16 oct. 2017 Pdf
Conference for Advanced Life Underwriting Warren Blatt 09 oct. 2017 Pdf
Association canadienne de la franchise Ryan J. Eickmeier 05 oct. 2017 Pdf
Chambre de commerce de Winnipeg Organisation seulement 05 oct. 2017 Pdf
À titre personnel Michel P. Coderre, avocat-directeur 05 oct. 2017 Pdf
À titre personnel Michael Wolfson, professeur auxiliaire, École d'épidémiologie et de santé publique et Faculté de droit 04 oct. 2017 Pdf
Centurian Asset Management Inc. Greg Romundt 02 oct. 2017 Pdf
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Toronto Cancer Prevention Coalition Fiona Nelson 29 mai 2017 Pdf
La teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Association canadienne des compagnies d'assurance mutuelles Normand Lafrenière 09 sept. 2019 Pdf
L'Office d'investissement du RPC Organisation seulement 09 sept. 2019 Pdf
Fédération Maritime du Canada Organisation seulement 09 sept. 2019 Pdf
Toronto Cancer Prevention Coalition Fiona Nelson 09 sept. 2019 Pdf
L'Association canadienne des avocats d'employeurs Karen A. Jensen 13 juin 2017 Pdf
ETCOF Organisation seulement 05 juin 2017 Pdf
Alberta Small Brewers Association Barbara Feit 17 mai 2017 Pdf
À titre personnel Andrew Griffith 12 mai 2017 Pdf
Institut des finances publiques et de la démocratie Sahir Khan 10 mai 2017 Pdf
Bière Canada Luke Harford 10 mai 2017 Pdf
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018
Société canadienne d'hypothèques et de logement Wojo Zielonka 30 mai 2017 Pdf
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Colette Downie, Secteur de la gestion intégrée 07 avr. 2017 Pdf
Patrimoine canadien Guylaine F. Roy 07 avr. 2017 Pdf
Société canadienne d'hypothèques et de logement Wojo Zielonka 07 avr. 2017 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Marcia Santiago 27 mars 2017 Pdf
Affaires mondiales Canada Arun Thangaraj, Planification ministérielle, finance et technologie de l'information 09 mars 2017 Pdf
Emploi et Développement social Canada Mark Perlman, Direction générale du dirigeant principal des finances 09 mars 2017 Pdf
Défense nationale et les Forces armées canadiennes Werner Liedtke 09 mars 2017 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Brian Pagan 07 mars 2017 Pdf
Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Gendarmerie royale du Canada Dennis Watters 02 mai 2017 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Marcia Santiago 01 mars 2017 Pdf
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Paul Thoppil 01 mars 2017 Pdf
Infrastructure Canada Cynthia Cantlie 01 mars 2017 Pdf
La teneur complète du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Bière Canada Luke Harford 10 mai 2017 Pdf
Association médicale canadienne Dr Laurent Marcoux 07 déc. 2016 Pdf
Association canadienne des radiologistes Casey Hurrell 06 déc. 2016 Pdf
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Société Radio-Canada Shaun Poulter 30 nov. 2016 Pdf
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Paul Thoppil 30 nov. 2016 Pdf
Société canadienne d'hypothèques et de logement Wojo Zielonka 30 nov. 2016 Pdf
Anciens Combattants Canada Maureen Sinnott 29 nov. 2016 Pdf
Défense nationale et les Forces armées canadiennes Claude Rochette 29 nov. 2016 Pdf
Infrastructure Canada Darlene Boileau 16 nov. 2016 Pdf
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Bureau du directeur parlementaire du budget Jean-Denis Fréchette 26 oct. 2016 Pdf
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Paul Thoppil 02 juin 2016 Pdf
Emploi et Développement social Canada Alain P. Séguin, Direction générale du Dirigeant principal des finances 02 juin 2016 Pdf
Infrastructure Canada Darlene Boileau 31 mai 2016 Pdf
Services publics et Approvisionnement Canada Julie Charron 31 mai 2016 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Brian Pagan 17 mai 2016 Pdf
La teneur complète du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Statistique Canada James Tebrake, Direction des comptes macroéconomiques 22 juin 2016 Pdf
Bureau de l'actuaire en chef Jean-Claude Ménard 22 juin 2016 Pdf
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada Patricia Kosseim 22 juin 2016 Pdf
Fédération canadienne des municipalités Organisation seulement 21 juin 2016 Pdf
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Organisation seulement 21 juin 2016 Pdf
Gouvernement du Nunavut Organisation seulement 21 juin 2016 Pdf
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Monique Moreau 08 juin 2016 Pdf
Étude sur les incidences financières et considérations régionales du vieillissement démographique au pays
Medavie Bernard Lord 31 mai 2017 Pdf
Statistique Canada Laurent Martel 30 mai 2017 Pdf
Étude sur le programme de plusieurs milliards de dollars du gouvernement fédéral pour le financement des infrastructures
Ville de St. John's Danny Breen 18 mai 2018 Pdf
Ville d'Edmonton Don Iveson 04 mai 2018 Pdf
Bureau du directeur parlementaire du budget Jean-Denis Fréchette 04 mai 2017 Pdf
Bureau du directeur parlementaire du budget Peter Weltman 04 mai 2017 Pdf
Infrastructure Canada Darlene Boileau 16 nov. 2016 Pdf
Ville de Victoria Jason Johnson 21 oct. 2016 Pdf
Ville de Fredericton Michael O'Brien 20 oct. 2016 Pdf
Ville de Winnipeg Doug McNeil 20 oct. 2016 Pdf
Bureau du vérificateur général du Canada Julie Gelfand 05 oct. 2016 Pdf
Bureau du directeur parlementaire du budget Jean-Denis Fréchette 05 oct. 2016 Pdf
Infrastructure Canada Organisation seulement 27 sept. 2016 Pdf
À titre personnel Bev Dahlby, chercheur émérite, École de politique publique, Université de Calgary 27 juin 2016 Pdf
Infrastructure et des Collectivités L'honorable Amarjeet Sohi, C.P., député 27 juin 2016 Pdf
Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes Claude Rochette 08 mars 2016 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Brian Pagan 23 févr. 2016 Pdf
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017
Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Paul Thoppil 02 oct. 2019 Pdf
Pêches et Océans Canada Marty Muldoon 02 oct. 2019 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Brian Pagan 26 avr. 2016 Pdf
Ressources naturelles Canada Kami Ramcharan 20 avr. 2016 Pdf
Environnement Canada Carol Najm 20 avr. 2016 Pdf
Statistique Canada Stéphane Dufour 18 avr. 2016 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Brian Pagan 12 avr. 2016 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Brian Pagan 12 avr. 2016 Pdf
Services partagés Canada Manon Fillion 08 mars 2016 Pdf
Étude sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement concernant les prévisions budgétaires du gouvernement en général, notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques
IBM Canada Regan Watts 28 mars 2018 Pdf
Services publics et Approvisionnement Canada L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée 26 mars 2018 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Brian Pagan 16 nov. 2016 Pdf
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Brian Pagan 02 févr. 2016 Pdf
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Brian Pagan 09 déc. 2015 Pdf