Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi	Ordre de renvoi	note	note
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020	2019-12-05
Visionner/masquer l'information des témoins Le mercredi, 11 décembre 2019 à 11h30 Le lundi, 9 décembre 2019 à 15h41 Travis Allan, président, Comité des relations gouvernementales nationales (Mobilité électrique Canada) Denis Bombardier, sous-ministre adjoint principal, dirigeant principal des finances (Services partagés Canada) Shirley Carruthers, directrice générale, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières (Affaires mondiales Canada) Rick Christopher, sous-ministre adjoint par intérim, Prestation des services (Anciens Combattants Canada ) Éric Doiron, dirigeant principal des finances et directeur général, Direction générale de la gestion financière (Patrimoine canadien) Sara Lantz, sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale du dirigeant principal des finances et des services ministériels (Anciens Combattants Canada ) Dinesh Mohan, directeur général, Services infonuagiques, Direction générale du dirigeant principal de la technologie (Services partagés Canada) Général (à la retraite) W. J. Natynczyk, sous-ministre (Anciens Combattants Canada ) Louis-Paul Normand, sous-ministre adjoint principal, Gestion et exécution des projets (Services partagés Canada) Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint principal, Secteur des affaires culturelles (Patrimoine canadien) Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Affaires mondiales Canada) Le lundi, 9 décembre 2019 à 13h00 Annie Boudreau, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Cheri Crosby, sous-ministre adjointe (Finances) et dirigeante principale des finances (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes) Troy Crosby, sous-ministre adjoint (Matériel) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes) Lieutenant-général Jean-Marc Lanthier, Vice-chef d'état-major de la défense (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes) Anuradha Marisetti, sous-ministre adjointe, Programmes (Transports Canada) Ryan Pilgrim, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Services généraux (Transports Canada) Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et affaires individuelles (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) Darryl Sprecher, directeur principal, Stratégies et prévisions des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)