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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Dix-neuvième rapport : Conformément à l'ordre de renvoi du 6 mars 2002, examiné le dit Budget...

- Dix-septième rapport : Examiné le dit Budget, plus précisément, le crédit pour éventualités du gouvernement - le Crédit 5 du Conseil du Trésor et présente ici son troisième rapport intérimaire...

- Seizième rapport : Examiné le dit Budget et présente ici son deuxième rapport intérimaire...

- Quinzième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-49...

- Quatorzième rapport : L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation ...

- Treizième rapport : Auquel a été déféré le Budget des dépenses 2002-2003...

- Douzième rapport : Auquel a été déféré le Budget des dépenses 2001-2002...

- Onzième rapport : Auquel a été déféré le Budget supplémentaire des dépenses « B » 2001-2002...

- Dixième rapport : Auquel a été déféré le Budget supplémentaire des dépenses " A " 2001-2002...

- Neuvième rapport : Accumulé dans les établissements d’enseignement postsecondaire

- Huitième rapport : Auquel a été déféré le Budget des dépenses 2001-2002

- Septième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-18...

- Sixième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi C-17

- Cinquième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-23

- Quatrième rapport : Auquel a été déféré le Projet de loi S-6

- Troisième rapport : Auquel a été déféré le Budget des dépenses 2001-2002

- Deuxième rapport : Auquel a été déféré le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour 2000-2001


- Rapports administrative

- Dix-huitième rapport : À mener une étude et à faire rapport sur le contrat administratif actuellement en vigueur au terrain d'aviation de la base de Goose Bay...

- Premier rapport : Engager des dépenses aux fins d’examiner les mesures législatives...