Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Neuvième rapport: Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004

- Huitième rapport: Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique

- Septième rapport: Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003

- Sixième rapport: Deuxième rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2003-2004

- Cinquième rapport: Premier rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2003-2004

- Quatrième rapport: Rapport final sur le budget des dépenses 2002-2003

- Troisième rapport: Budget supplémentaire des dépenses « B » 2002-2003

- Deuxième rapport: Budget supplémentaire des dépenses « A » 2002-2003


- Rapports administratifs

- Premier rapport: Engager des dépenses aux fins d’examiner les mesures législatives...