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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Dix-huitième rapport : Projet de loi C-11, sans amendement

- Dix-septième rapport : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006

- Seizième rapport : Projet de loi C-48, sans amendement, mais avec des observations

- Quinzième rapport : Projet de loi C-43, sans amendement

- Quatorzième rapport : Projet de loi C-9, sans amendement

- Treizième rapport : Quatrième rapport intérimaire sur le budget principal des dépenses 2005-2006

- Douzième rapport : Hauts fonctionnaires du Parlement

- Onzième rapport : Fondations

- Dixième rapport : Projet de loi C-45, sans amendement

- Neuvième rapport : Projet de loi C-33, sans amendement

- Huitième rapport : Projet de loi C-30, sans amendement

- Septième rapport : Projet de loi C-8, sans amendement

- Sixième rapport : Premier rapport sur le budget principal des dépenses 2005-2006

- Cinquième rapport : Rapport final sur le budget principal des dépenses 2004-2005

- Quatrième rapport : Budget supplémentaire des dépenses (B)  2004-2005

- Troisième rapport : Projet de loi C-24, sans amendement

- Deuxième rapport : Budget supplémentaire des dépenses (A)  2004-2005


- Rapports administratifs

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.