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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Dix-huitième rapport : Le Projet de loi C-52, sans amendement

- Dix-septième rapport : Les équilibres fiscaux verticaux et municipaux

- Seizième rapport : Deuxième rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2007-2008

- Quinzième rapport : Le Projet de loi C-294, sans amendement

- Treizième rapport : Premier rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2007-2008

- Douzième rapport : Rapport final sur le budget des dépenses 2006-2007

- Onzième rapport : Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007

- Dixième rapport : Le Projet de loi C-28, sans amendement

- Neuvième rapport : Projet de loi C-17, avec observations

- Septième rapport : L’équilibre fiscal horizontal : Vers une démarche fondée sur des principes

- Sixième rapport : Deuxième rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2006-2007 - Dispositions pour préserver l’indépendance des juges et la détermination de la rémunération des juges

- Cinquième rapport : Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007

- Quatrième rapport : Le Projet de loi S-201, avec amendement

- Troisième rapport : Le Projet de loi C-13, sans amendement

- Deuxième rapport : Premier rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2006-2007


- Rapports administratifs

- Quatorzième rapport : Rapport budgétaire

- Huitième rapport : Rapport budgétaire

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.