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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Dix-septième rapport : Le projet de loi C-50, avec observations

- Seizième rapport : Rapport sur les Programmes d’infrastructure et organismes de développement régional

- Quinzième rapport : Deuxième rapport intérimaire sur le Budget des dépenses 2008-2009

- Quatorzième rapport : Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009

- Treizième rapport : Rapport sur les postes de haut fonctionnaire et d’agent du parlement créés ou modifiés par la loi fédérale sur la responsabilité

- Douzième rapport : Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique 

- Onzième rapport : Le projet de loi S-219, avec l’amendement suivant 

- Dixième rapport : Rapport final sur le Budget des depenses 2007-2008

- Neuvième rapport : Étude de la sécurité financière des personnes âgées : les prestations et paiements rétroactifs auxquels elles ont droit aux termes des dispositions du régime de pensions

- Huitième rapport : Premier rapport intérimaire sur le Budget des dépenses 2008-2009

- Septième rapport : Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008

- Sixième rapport : Le projet de loi S-201, avec les amendements suivants

- Cinquième rapport : Le projet de loi C-41, sans amendement

- Quatrième rapport : À examiner la teneur du projet de loi C-28

- Troisième rapport : Le projet de loi S-215, avec les amendements suivants

- Deuxième rapport : Budget supplémentaire des dépenses (A)  2007-2008 


- Rapports administratifs

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.