Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Quatorzième rapport : Le projet de loi C-56, avec observations

- Treizième rapport : Le projet de loi C-62, avec observations

- Douzième rapport : Le projet de loi C-51, avec amendement

- Onzième rapport : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010

- Dixième rapport : Le projet de loi C-50, sans amendement

- Neuvième rapport : Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (A) 2009-2010

- Huitième rapport : Deuxième rapport intérimaire sur le budget des dépenses 2009-2010

- Septième rapport : Le projet de loi C-18, sans amendement

- Sixième rapport : Loi d’exécution du budget de 2009

- Cinquième rapport : Projet de loi C-10, sans amendements

- Quatrième rapport : Premier Rapport provisoire sur le budget des dépenses 2009-2010

- Troisième rapport : Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009

- Deuxième rapport : Rapport sur le budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009


- Rapports administratifs

- Premier rapport : Conformément l’article 104(2) du Règlement, sur les dépenses qu’il a engagées durant la deuxième session de la trente neuvième législature