Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Vingt-quatrième rapport : Projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds)

- Vingt-troisième rapport : Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement

- Vingt-deuxième rapport : La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d’autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 29 avril 2013

- Vingt-et-unième rapport : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014

- Vingtième rapport : Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2013-2014

- Dix-neuvième rapport : Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2013-2014

- Dix-huitième rapport : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013

- Dix-septième rapport : Rapport final sur le Budget principal des dépenses 2012-2013

- Seizième rapport : Écart de prix entre le Canada et les États-Unis

- Quinzième rapport : Projet de loi Loi C-45, Loi no2 portant exécution de certaines dispositions du budget, sans amendement

- Quatorzième rapport : Budget supplémentaires des dépenses (B) 2012-2013

- Treizième rapport : Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, sans amendement

- Douzième rapport : Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement

- Onzième rapport : Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013

- Dixième rapport : Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2012-2013

- Huitième rapport : Premier rapport intérimaire sur le budget principal des dépenses 2012-2013

- Septième rapport : Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012

- Sixième rapport : Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendements

- Cinquième rapport : Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012

- Troisième rapport : Premier rapport provisoire sur le budget des dépenses 2011-2012

- Deuxième rapport : Projet de Loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011, sans amendements


Rapports administratifs

- Neuvième rapport : Budget pour étude spéciale (magasinage transfrontalier) 2012-2013

- Quatrième rapport : Budget pour étude spéciale (magasinage transfrontalier) 2011-2012

- Premier rapport : L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature

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