Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Vingt-troisième rapport : Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures

- Vingt-deuxième rapport : Rapport sur la teneur du projet de loi C-59

- Vingt-et-unième rapport : Deuxième rapport intérimaire sur Le Budget principal des dépenses 2015-2016

- Vingtième rapport : Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016

- Dix-neuvième rapport : Projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises

- Dix-huitième rapport : Rapport final sur le Budget principal des dépenses 2014-2015

- Dix-septième rapport : Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2015-2016

- Seizième rapport : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2014-2015

- Quinzième rapport : Projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement mais avec observations

- Quatorzième rapport : Teneur des parties 1,2,3 et des sections 1,8,13,14,19,23,25,30 et 31 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures

- Treizième rapport : Budget supplémentaire des dépenses (B)2014-2015

- Douzième rapport : Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement et avec observations

- Onzième rapport : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015

- Dixième rapport : Rapport sur la teneur du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d’autres mesures

- Neuvième rapport : Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2014-2015

- Huitième rapport : Projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, sans amendement et avec observations

- Septième rapport : Rapport final sur le Budget principal des dépenses 2013-2014

- Sixième rapport : Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2014-2015

- Cinquième rapport : Budget supplémentaire des dépenses ( C ) 2013-2014

- Quatrième rapport : Projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement

- Troisième rapport : Teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures

- Deuxième rapport : Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014


Rapports administratifs

- Premier rapport : L’article 12-26(2) du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature