42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015
-
présent)
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Rapports
Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond
Rapports de fond
- Quarante-troisième rapport: Premier rapport provisoire sur l'approvisionnement en matière de défense - Résumé des témoignages
- Quarante-deuxième rapport: La teneur du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
- Quarante et unième rapport: Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, sans amendement mais avec observations
- Quarantième rapport: Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2019-2020
- Trente-neuvième rapport: Rapport final sur le Budget provisoire des dépenses 2019-2020
- Trente-huitième rapport: Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
- Trente-septième rapport: Projet de loi, C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
- Trente-sixième rapport: Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2018-2019
- Trente-cinquième rapport: Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019
- Trente-quatrième rapport: Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois, sans amendement
- Trente-troisième rapport: Projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé), avec amendement
- Trente-deuxième rapport: Le problème de paye Phénix : ensemble pour une solution
- Trente et unième rapport: Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2018-2019
- Trentième rapport: Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
- Vingt-neuvième rapport: La teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
- Vingt-huitième rapport: Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, sans amendement
- Vingt-sixième rapport: Rapport final sur le Budget provisoire des dépenses 2018-2019
- Vingt-cinquième rapport: Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018
- Vingt-quatrième rapport: Un régime fiscal équitable, simple et concurrentiel : La voie à suivre pour le Canada
- Vingt-troisième rapport: Projet de loi C-63, Loi no°2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement
- Vingt-deuxième rapport: Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
- Vingtième rapport: Mieux Planifier, Mieux Investir : Assurer la transparence, la reddition de compte et la prévisibilité des programmes d'infrastructures fédéraux
- Dix-neuvième rapport: Soyons prêts : Pour une nouvelle génération d'aînés actifs
- Dix-huitième rapport: Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures, avec amendement
- Dix-septième rapport: Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018
- Seizième rapport: Deuxième rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses 2017-2018
- Quatorzième rapport: Premier rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2017-2018
- Treizième rapport: Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017
- Douzième rapport: Mieux planifier, mieux investir : Atteindre le succès en infrastructure
- Onzième rapport: Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, avec amendement
- Neuvième rapport: Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017
- Huitième rapport: Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, avec amendement
- Septième rapport: Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement mais avec observations
- Sixième rapport: Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
- Cinquième rapport: Deuxième rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2016-2017
- Quatrième rapport: Premier rapport provisoire sur le Budget principal des dépenses 2016-2017
- Troisième rapport: Rapport final sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016
- Premier rapport: Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- Vingt-septième rapport: Budget de voyage pour Miramichi
- Vingt et unième rapport: Budget de voyage pour St.John's (N.L.) Halifax (N.S.) et Saint-John (N.B.)
- Quinzième rapport: Rapport de budget sur l'étude spéciale sur les Infrastructures
- Dixième rapport: Rapport de budget sur l'étude spéciale sur les Infrastructures
- Deuxième rapport: L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature