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Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
12 mai 2004 À titre personnel Peter DeVries, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 mai 2004 Du ministère des Finances : Serge Dumont, directeur général, Bureau du sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique de l'impôt Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 mai 2004 À titre personnel L'honorable Ralph Goodale, C.P., député, Ministre des finances Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
12 mai 2004 Du ministère des Finances : Louis Lévesque, sous-ministre adjoint, Direction générale des relations fédérales-provinciales de la politique sociale Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 mai 2004 De la Commission de la fonction publique : Gaston Arsenault, avocat général Étude de la motion: Conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 mai 2004 De la Commission de la fonction publique : Maria Barrados, Présidente intérimaire Étude de la motion: Conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 mai 2004 De l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada : Monique Boudrias, première vice-présidente Étude de la motion: Conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
5 mai 2004 À titre personnel L'honorable Denis Coderre, c.p., député, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Étude de la motion: Conformément au paragraphe 3(5) de la Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985), le Sénat approuve la nomination de Maria Barrados, d'Ottawa (Ontario), à titre de présidente de la Commission de la fonction publique pour une période de sept ans [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
4 mai 2004 Du gouvernement du Manitoba: Ronald H. Neumann, directeur, Affaires intergouvernementales, Ministère des Finances Le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
4 mai 2004 Du Gouvernement du Manitoba : L'honorable Gregory F. Selinger, ministre des Finances Le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Réunion
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Procès-verbal
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