Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
23 novembre 2005 Ministère de la Justice Canada Jane E. Graham, conseillère juridique Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection des dénonciateurs dans le secteur public [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
23 novembre 2005 Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada Ralph Heintzman, vice-président, Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection des dénonciateurs dans le secteur public [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
23 novembre 2005 Ministère de la Justice Canada Michel LeFrançois, avocat général, Services juridiques Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection des dénonciateurs dans le secteur public [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
23 novembre 2005 À titre personnel L'honorable Diane Marleau, C.P., députée, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection des dénonciateurs dans le secteur public [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
22 novembre 2005 Conseil du Trésor du Canada John Morgan, contrôleur général adjoint par intérim L'étude sur le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
22 novembre 2005 Conseil du Trésor du Canada Roger Scott-Douglas, directeur exécutif, Politique stratégique L'étude sur le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
22 novembre 2005 Conseil du Trésor du Canada Charles-Antoine St-Jean, contrôleur général du Canada L'étude sur le Budget des dépenses déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
16 novembre 2005 À titre personnel L'honorable Reg Alcock, C.P., député, président du Conseil du Trésor Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
16 novembre 2005 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Laura Danagher, directrice exécutive, Direction des opérations des dépenses et des prévisions budgétaires, Secteur de la gestion des dépenses Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
16 novembre 2005 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada David Moloney, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcription intérimaire
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