Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
20 juin 2007 À titre personnel L'honorable Patrick G. Binns, député à l'Assemblée législative Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 À titre personnel Paul Hobson, professeur, Université Acadia Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 À titre personnel Wade Locke, professeur, Université Memorial de Terre-Neuve-et-Labrador Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Canada's Association for the 50 Plus Marguerite Alexander, membre Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Gouvernement de la Saskatchewan L'honorable Lorne Albert Calvert, député, premier ministre de la Saskatchewan Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Coalition des fiducies de l'énergie du Canada Marcel R. Coutu, président directeur-général, Canadian Oil Sands Limited Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Institut canadien des comptables agréés Kevin Dancey, président Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Rick Hansen Foundation Dr Marcel Dvorak, chef de l'Academic Division of Spine, Department of Orthopaedics, Université de la Colombie-Britannique, et titulaire de la chaire Cordula et Gunter Paetzold en recherche clinique sur la moelle épinière. Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Canada's Association for the 50 Plus Bill Gleberzon, directeur des relations gouvernementales Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
20 juin 2007 Gouvernement de la Saskatchewan Dylan Jones, sous-ministre adjoint, ministère des Relations gouvernementales Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire