Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques
2013-06-11
Le lundi, 17 juin 2013 à 16h30
  • Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité (Commissariat aux langues officielles)
  • Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
  • Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications (Commissariat aux langues officielles)
  • Alexandrine Latendresse, députée de Louis-Saint-Laurent, marraine du projet de loi (À titre personnel)
  • Johane Tremblay, directrice et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques (Commissariat aux langues officielles)
Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé Internet, nouveaux médias et médias sociaux : des droits linguistiques à respecter!, déposé au Sénat le 25 octobre 2012
2013-05-02
Étude des impacts des changements récents au système d’immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire
2013-03-25
Le lundi, 3 juin 2013 à 16h00
  • Émilie-Françoise Crakondji, directrice générale (Carrefour des Femmes du Sud-Ouest de l'Ontario)
Le lundi, 27 mai 2013 à 17h00
  • Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint, Division de la statistique sociale et autochtone et spécialiste en chef, Section des statistiques linguistiques (Statistique Canada)
  • François Nault, directeur, Division de la statistique sociale et autochtone (Statistique Canada)
Le lundi, 29 avril 2013 à 17h00
  • Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
  • Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications (Commissariat aux langues officielles)
  • Carsten Quell, directeur, Politiques et recherche (Commissariat aux langues officielles)
Étude des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d’apprentissage d’une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique
2013-03-25
Le lundi, 10 juin 2013 à 17h00
  • Jocelyne Lalonde, directrice générale (Association des universités de la francophonie canadienne et Consortium national de formation en santé)
Le lundi, 27 mai 2013 à 17h00
  • Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint, Division de la statistique sociale et autochtone et spécialiste en chef, Section des statistiques linguistiques (Statistique Canada)
  • François Nault, directeur, Division de la statistique sociale et autochtone (Statistique Canada)
Le lundi, 6 mai 2013 à 17h00
  • Chantal Bourbonnais, directrice générale (Association canadienne des professeurs d’immersion)
  • Philippe Le Dorze, président (Association canadienne des professeurs d’immersion)
  • Guy Leclair, directeur général (Association canadienne des professeurs de langues secondes)
  • Michael Salvatori, président (Association canadienne des professeurs de langues secondes)
Le lundi, 29 avril 2013 à 17h00
  • Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
  • Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications (Commissariat aux langues officielles)
  • Carsten Quell, directeur, Politiques et recherche (Commissariat aux langues officielles)
Le lundi, 15 avril 2013 à 17h00
  • Rita Parikh, membre, Conseil d’administration national (Canadian Parents for French)
  • Lisa Marie Perkins, présidente, Conseil d’administration national (Canadian Parents for French)
  • Robert Rothon, directeur général, Bureau national (Canadian Parents for French)
Réponse du gouvernement, en date du 2 octobre 2012, au troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé Les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : vers l'égalité réelle, déposé au Sénat le 13 mars 2012
2012-10-04
Réponse du gouvernement au rapport du comité intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité (octobre 2011)
2012-03-27
Le lundi, 23 avril 2012 à 17h05
  • Nicola Johnston, membre du conseil d’administration (Quebec Community Groups Network (QCGN))
  • Marie-France Kenny, présidente (Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada)
  • Sylvia Martin-Laforge, directrice générale (Quebec Community Groups Network (QCGN))
  • Serge Quinty, directeur des communications (Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada)
  • Guy Rodgers, directeur général (English Language Arts Network)
  • Guy Rodgers, directeur général (English Language Arts Network)
  • Stephen D. Thompson, directeur de la politique stratégique, de la recherche et des affaires publiques (Quebec Community Groups Network (QCGN))
Étude sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion
2011-11-17
Le lundi, 22 avril 2013 à 17h00
  • Pier-Luc Laurin (À titre personnel)
  • Marc-André Provost (À titre personnel)
  • Michaël Séguin (À titre personnel)
Le lundi, 15 avril 2013 à 17h00
  • Rita Parikh, membre, Conseil d’administration national (Canadian Parents for French)
  • Lisa Marie Perkins, présidente, Conseil d’administration national (Canadian Parents for French)
  • Robert Rothon, directeur général, Bureau national (Canadian Parents for French)
Le lundi, 25 mars 2013 à 16h00
  • Christie Dennison, vice-présidente (Canadian Youth for French)
  • David Hodges, délégué (Quebec Community Groups Network)
  • Rae-Anna Maitland, déléguée (Quebec Community Groups Network)
  • Justin Morrow, fondateur et président (Canadian Youth for French)
  • Anna Parkhomenka, membre du conseil (Canadian Youth for French)
Le lundi, 18 mars 2013 à 16h33
  • Sébastien Lord, président (Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick)
  • Gabriel Tougas, délégué et président de la chambre du Parlement jeunesse pancanadien (Conseil jeunesse provincial (Manitoba))
Le lundi, 4 mars 2013 à 17h00
  • Angélique Bernard, présidente (Association franco-yukonnaise)
  • Nancy Power, directrice des communications et relations communautaires (Association franco-yukonnaise)
Le lundi, 25 février 2013 à 17h00
  • Mylène Chartrand, vice-présidente, Conseil d'administration (Association des francophones du Nunavut)
  • Gaël Corbineau, directeur général (Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador)
Le lundi, 11 février 2013 à 17h00
  • Suzanne Campagne, directrice générale (Conseil culturel fransaskois)
  • France-Emmanuelle Joly, directrice générale (Fédération des francophones de la Colombie-Britannique)
Le lundi, 4 février 2013 à 16h35
  • Marc Masson, directeur des communications (Assemblée communautaire fransaskoise)
  • Françoise Sigur-Cloutier, présidente (Assemblée communautaire fransaskoise)
  • Michel Vézina, secrétaire et responsable du secteur des communications (Assemblée communautaire fransaskoise)
Le lundi, 10 décembre 2012 à 16h32
Le lundi, 3 décembre 2012 à 16h35
  • Ghislain Boudreau, vice-président sectoriel (Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse)
  • Isabelle Laurin, directrice des affaires publiques (Association canadienne-française de l'Alberta)
  • Justin Mury, président (Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse)
  • Dolorèse Nolette, présidente (Association canadienne-française de l'Alberta)
  • Marie-Claude Rioux, directrice générale (Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse)
Le lundi, 26 novembre 2012 à 17h00
  • Jean-Pierre Caissie, responsable des communications (Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick)
  • Amely Friollet O'Neil, vice-présidente (Société nationale de l’Acadie)
  • Carmen Gibbs, directrice générale (Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick)
  • Karine Godin, conseillère (Association acadienne des journalistes)
  • Patrick Lacelle, trésorier (Association acadienne des journalistes)
  • René Légère, président (Société nationale de l’Acadie)
  • Marie-Linda Lord, ancienne titulaire de la Chaire de recherche en études acadiennes, Université de Moncton (À titre personnel)
  • Pascal Raiche-Nogue, président par intérim (Association acadienne des journalistes)
Le lundi, 19 novembre 2012 à 17h05
  • Karim Amellal, vice-président (S.O.S. CBEF)
  • Marie Ève Chassé, présidente (Alliance culturelle de l’Ontario)
  • Peter Hominuk, directeur général (Assemblée de la francophonie de l’Ontario)
  • Nicole Larocque, présidente (S.O.S. CBEF)
  • Nathalie McNeil, directrice générale, Alliance des producteurs francophones du Canada (Alliance culturelle de l’Ontario)
  • Denis B. Vaillancourt, président (Assemblée de la francophonie de l’Ontario)
Le lundi, 5 novembre 2012 à 17h00
  • Florian Sauvageau, professeur émérite au Département d'information et de communication de l'Université Laval et président du Centre d'études sur les médias (À titre personnel)
Le lundi, 29 octobre 2012 à 17h00
  • Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité (Commissariat aux langues officielles)
  • Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale de la gestion intégrée (Commissariat aux langues officielles)
  • Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
  • Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications (Commissariat aux langues officielles)
  • Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques (Commissariat aux langues officielles)
Le lundi, 15 octobre 2012 à 17h00
  • Réjean Beaulieu, à titre personnel (À titre personnel)
Le lundi, 4 juin 2012 à 17h10
  • Marie-Claude Doucet, présidente (Fédération culturelle canadienne-française)
  • Éric Dubeau, directeur général (Fédération culturelle canadienne-française)
  • Roberto Gauvin, directeur (Centre d’apprentissage du Haut-Madawaska)
  • Yvon Laberge, directeur général (Collège Éducacentre)
  • Simone Saint-Pierre, chef des communications (Fédération culturelle canadienne-française)
Le lundi, 14 mai 2012 à 17h00
  • Geoff Agombar, gestionnaire de bureau (English-Language Arts Network)
  • Kirwan Cox, recherchiste (Quebec English-language Production Council)
  • Richard Lacombe, directeur général (Association canadienne d’éducation de langue française)
  • Roger Paul, directeur général (Fédération nationale des conseils scolaires francophones)
  • Guy Rodgers, directeur général (English-Language Arts Network)
  • Yves St-Maurice, président (Association canadienne d’éducation de langue française)
Le lundi, 7 mai 2012 à 17h00
  • Simon Forgues, agent (développement et communications) (Alliance des radios communautaires du Canada)
  • Francis Potié, directeur général (Association de la presse francophone)
  • Francis Potié, directeur général (Association de la presse francophone)
  • Richard Tardif, directeur exécutif (Association des journaux régionaux du Québec)
Le lundi, 23 avril 2012 à 17h05
  • Nicola Johnston, membre du conseil d’administration (Quebec Community Groups Network (QCGN))
  • Marie-France Kenny, présidente (Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada)
  • Sylvia Martin-Laforge, directrice générale (Quebec Community Groups Network (QCGN))
  • Serge Quinty, directeur des communications (Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada)
  • Guy Rodgers, directeur général (English Language Arts Network)
  • Guy Rodgers, directeur général (English Language Arts Network)
  • Stephen D. Thompson, directeur de la politique stratégique, de la recherche et des affaires publiques (Quebec Community Groups Network (QCGN))
Le lundi, 26 mars 2012 à 17h03
  • Paulette Leclair, directrice, Affaires publiques (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Paul Comeau, agent principal des communications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Scott Hutton, directeur exécutif de la radiodiffusion (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Diane Laflamme, chef de la planification, Services régionaux, Services français (CBC/Radio-Canada)
  • Véronique Lehoux, conseillère juridique (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Patricia Pleszczynska, directrice générale, Services régionaux et directrice de la programmation, Services régionaux (CBC/Radio-Canada)
Étude sur les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles
2011-11-02
Le lundi, 5 mars 2012 à 16h30
  • Tim Cogan, surintendant principal, Directeur général, Services nationaux de communication (Gendarmerie royale du Canada)
  • Louise de Jourdan, directrice générale intérimaire, Direction des communications (Agence de la santé publique du Canada)
  • George Enei, sous-ministre adjoint et dirigeant principal de l'information, Direction générale des services ministériels (Environnement Canada)
  • Jane Hazel, directrice générale principale intérimaire, Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications (Santé Canada)
  • Janice Keenan, directrice, Communications électroniques (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Guy Laflamme, vice-président principal, Direction de l'Expérience de la capitale, communications et marketing (Commission de la capitale nationale)
  • François Morissette, directeur, Web ministériel, Communications stratégiques et des relations avec les intervenants, Affaires publiques et Relations avec les intervenants (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Larry Ostola, vice-président, Commémoration et conservation du patrimoine (Parcs Canada)
  • Lisa Pezzack, directrice générale intérimaire, Direction générale de la législation et des relations internationales (Passeport Canada)
  • Georges Rioux, vice-président, Direction générale des services intégrés (Agence des services frontaliers du Canada)
Le lundi, 27 février 2012 à 17h00
  • Deborah Drisdell, directrice générale, Accessibilité et entreprises numériques (Office national du film du Canada)
Le lundi, 13 février 2012 à 17h07
Le lundi, 30 janvier 2012 à 17h05
Le lundi, 28 novembre 2011 à 16h30
  • Jacqueline Dubé, présidente-directrice générale (CEFRIO (Centre facilitant l’innovation dans les organisations), à l’aide des TI)
  • Chantal Dugas, chef de service générale, Affaires linguistiques (Air Canada)
  • Priscille Leblanc, vice-présidente, Communications de l’entreprise (Air Canada)
  • Réjean Roy, conseiller principal (CEFRIO (Centre facilitant l’innovation dans les organisations), à l’aide des TI)
  • Louise-Helene Senecal, conseillère juridique principale (Air Canada)
  • Susan Welscheid, première vice-présidente, Service clientèle (Air Canada)
Le jeudi, 17 novembre 2011 à 9h30
  • L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles (À titre personnel)
  • Amanda Cliff, directrice générale, Direction générale de la radiodiffusion et des communications numériques (Patrimoine canadien)
  • Hubert Lussier, sous-ministre adjoint par intérim, Citoyenneté et patrimoine (Patrimoine canadien)
Le lundi, 14 novembre 2011 à 17h00
  • Diane Côté, directrice des liaisons gouvernementales et communautaires (Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada)
  • Sylvia Martin-Laforge, directrice générale (Quebec Community Groups Network (QCGN))
  • Serge Quinty, directeur des communications (Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada)
  • Stephen D Thompson, directeur de la politique stratégique, de la recherche et des affaires publiques (Quebec Community Groups Network (QCGN))
Étude sur l’utilisation d’Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens
2011-10-05
Le lundi, 22 octobre 2012 à 17h05
Le lundi, 15 octobre 2012 à 17h00
  • Réjean Beaulieu, à titre personnel (À titre personnel)
Le lundi, 1 octobre 2012 à 17h02
Le lundi, 24 septembre 2012 à 17h05
Le lundi, 18 juin 2012 à 16h35
  • Erin O’Halloran, spécialiste de l’information (CloudScout Information Services)
Le lundi, 4 juin 2012 à 17h10
  • Marie-Claude Doucet, présidente (Fédération culturelle canadienne-française)
  • Éric Dubeau, directeur général (Fédération culturelle canadienne-française)
  • Roberto Gauvin, directeur (Centre d’apprentissage du Haut-Madawaska)
  • Yvon Laberge, directeur général (Collège Éducacentre)
  • Simone Saint-Pierre, chef des communications (Fédération culturelle canadienne-française)
Le lundi, 28 mai 2012 à 17h02
  • David Birnbaum, directeur exécutif (Association des commissions scolaires anglophones du Québec)
  • Michael Canuel, président-directeur général (LEARN Quebec)
  • Louise Craig, éditrice (Hudson St. Lazare Gazette)
  • Jim Duff, rédacteur en chef (Hudson St. Lazare Gazette)
  • Suzanne Longpré, directrice, Communications et Relations publiques (LEARN Quebec)
  • Frank Verrillo, vice président (Association des commissions scolaires anglophones du Québec)
Le lundi, 14 mai 2012 à 17h00
  • Geoff Agombar, gestionnaire de bureau (English-Language Arts Network)
  • Kirwan Cox, recherchiste (Quebec English-language Production Council)
  • Richard Lacombe, directeur général (Association canadienne d’éducation de langue française)
  • Roger Paul, directeur général (Fédération nationale des conseils scolaires francophones)
  • Guy Rodgers, directeur général (English-Language Arts Network)
  • Yves St-Maurice, président (Association canadienne d’éducation de langue française)
Le lundi, 7 mai 2012 à 17h00
  • Simon Forgues, agent (développement et communications) (Alliance des radios communautaires du Canada)
  • Francis Potié, directeur général (Association de la presse francophone)
  • Francis Potié, directeur général (Association de la presse francophone)
  • Richard Tardif, directeur exécutif (Association des journaux régionaux du Québec)
Le lundi, 30 avril 2012 à 17h02
  • Donna Achimov, présidente-directrice générale, Bureau de la traduction (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • Donald Barabé, vice-président, Services professionnels, Bureau de la traduction (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
  • Stephanie Hébert, directrice exécutive, Communications stratégiques et Relations parlementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Bureau de la collectivité des communications)
  • Monique Lebel-Ducharme, présidente (Bureau de la collectivité des communications)
  • Marc Olivier, gestionnaire, Division des services linguistiques, Bureau de la traduction (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)
Le lundi, 2 avril 2012 à 16h02
  • Hélène Laurendeau, vice-présidente principale, Direction générale des politiques (Commission de la fonction publique)
  • Anne-Marie Robinson, présidente (Commission de la fonction publique)
  • Louis Tétrault, directeur général (Association des municipalités bilingues du Manitoba)
  • Gerry Thom, vice-président, Services de dotation et d'évaluation (Commission de la fonction publique)
Le lundi, 26 mars 2012 à 17h03
  • Paulette Leclair, directrice, Affaires publiques (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Paul Comeau, agent principal des communications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Scott Hutton, directeur exécutif de la radiodiffusion (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Diane Laflamme, chef de la planification, Services régionaux, Services français (CBC/Radio-Canada)
  • Véronique Lehoux, conseillère juridique (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
  • Patricia Pleszczynska, directrice générale, Services régionaux et directrice de la programmation, Services régionaux (CBC/Radio-Canada)
Le lundi, 12 mars 2012 à 16h33
  • Gabrielle Beaudoin, directrice générale, Division des communications (Statistique Canada)
  • Louise Dorval, directrice générale, Direction des services ministériels et des opérations, Direction générale des affaires publiques (Agence du revenu du Canada)
  • Dan Dugas, directeur général, Communications et marketing (Transports Canada)
  • Joanne Frappier, directrice générale par intérim, Direction de la planification, des opérations et de l'information, Région de la capitale nationale, Service canadien des forêts (Ressources naturelles Canada)
  • Faith McIntyre, directrice, Projet de transfert de l'hôpital Ste Anne, Secteur des services ministériels (Anciens Combattants Canada)
  • Yan Michaud, directeur, Direction des communications électroniques des produits et des services de communication (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
  • Glen Nichols, sous-chef, Département des communications (Banque du Canada)
  • Marc Raider, directeur général, Marketing (Défense nationale)
Le lundi, 5 mars 2012 à 16h30
  • Tim Cogan, surintendant principal, Directeur général, Services nationaux de communication (Gendarmerie royale du Canada)
  • Louise de Jourdan, directrice générale intérimaire, Direction des communications (Agence de la santé publique du Canada)
  • George Enei, sous-ministre adjoint et dirigeant principal de l'information, Direction générale des services ministériels (Environnement Canada)
  • Jane Hazel, directrice générale principale intérimaire, Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications (Santé Canada)
  • Janice Keenan, directrice, Communications électroniques (Citoyenneté et Immigration Canada)
  • Guy Laflamme, vice-président principal, Direction de l'Expérience de la capitale, communications et marketing (Commission de la capitale nationale)
  • François Morissette, directeur, Web ministériel, Communications stratégiques et des relations avec les intervenants, Affaires publiques et Relations avec les intervenants (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Larry Ostola, vice-président, Commémoration et conservation du patrimoine (Parcs Canada)
  • Lisa Pezzack, directrice générale intérimaire, Direction générale de la législation et des relations internationales (Passeport Canada)
  • Georges Rioux, vice-président, Direction générale des services intégrés (Agence des services frontaliers du Canada)
Le lundi, 27 février 2012 à 17h00
  • Deborah Drisdell, directrice générale, Accessibilité et entreprises numériques (Office national du film du Canada)
Le lundi, 12 décembre 2011 à 16h36
  • Anne Robineau, chercheure, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (Université de Moncton)
Le lundi, 28 novembre 2011 à 16h30
  • Jacqueline Dubé, présidente-directrice générale (CEFRIO (Centre facilitant l’innovation dans les organisations), à l’aide des TI)
  • Chantal Dugas, chef de service générale, Affaires linguistiques (Air Canada)
  • Priscille Leblanc, vice-présidente, Communications de l’entreprise (Air Canada)
  • Réjean Roy, conseiller principal (CEFRIO (Centre facilitant l’innovation dans les organisations), à l’aide des TI)
  • Louise-Helene Senecal, conseillère juridique principale (Air Canada)
  • Susan Welscheid, première vice-présidente, Service clientèle (Air Canada)
Le lundi, 21 novembre 2011 à 17h02
  • Marc Charron, chercheur (À titre personnel)
  • Guy Chiasson, chercheur (À titre personnel)
  • Jean Quirion, chercheur (À titre personnel)
Le jeudi, 17 novembre 2011 à 9h30
  • L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles (À titre personnel)
  • Amanda Cliff, directrice générale, Direction générale de la radiodiffusion et des communications numériques (Patrimoine canadien)
  • Hubert Lussier, sous-ministre adjoint par intérim, Citoyenneté et patrimoine (Patrimoine canadien)
Le lundi, 14 novembre 2011 à 17h00
  • Diane Côté, directrice des liaisons gouvernementales et communautaires (Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada)
  • Sylvia Martin-Laforge, directrice générale (Quebec Community Groups Network (QCGN))
  • Serge Quinty, directeur des communications (Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada)
  • Stephen D Thompson, directeur de la politique stratégique, de la recherche et des affaires publiques (Quebec Community Groups Network (QCGN))
Le lundi, 31 octobre 2011 à 17h02
  • Sue Lajoie, directrice principale, Collectivité et de la Collaboration (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Ryan Androsoff, conseiller principal en politiques, Web 2.0, Collectivité et de la Collaboration (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Corinne Charette, dirigeante principale de l’information du gouvernement du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marc Tremblay, directeur exécutif, Centre d’excellence en langues officielles, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le jeudi, 27 octobre 2011 à 9h00
  • L'honorable Tony Clement, C.P., député, président du Conseil du Trésor (À titre personnel)
  • Corinne Charrette, dirigeante principale de l’information du gouvernement du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Mimi Lepage, directrice exécutive, Politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Daphne Meredith, dirigeante principale des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marc Tremblay, directeur exécutif, Centre d’excellence en langues officielles, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le lundi, 24 octobre 2011 à 17h00
  • Robin Cantin, directeur, Communications stratégiques et production (Commissariat aux langues officielles)
  • Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité (Commissariat aux langues officielles)
  • Lise Cloutier, commissaire adjointe, Services intégrés (Commissariat aux langues officielles)
  • Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
  • Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques (Commissariat aux langues officielles)
Étude sur l’application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant
2011-06-22
Le lundi, 18 mars 2013 à 16h33
  • Sébastien Lord, président (Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick)
  • Gabriel Tougas, délégué et président de la chambre du Parlement jeunesse pancanadien (Conseil jeunesse provincial (Manitoba))
Le lundi, 25 février 2013 à 17h00
  • Mylène Chartrand, vice-présidente, Conseil d'administration (Association des francophones du Nunavut)
  • Gaël Corbineau, directeur général (Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador)
Le lundi, 29 octobre 2012 à 17h00
  • Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité (Commissariat aux langues officielles)
  • Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale de la gestion intégrée (Commissariat aux langues officielles)
  • Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
  • Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications (Commissariat aux langues officielles)
  • Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques (Commissariat aux langues officielles)
Le lundi, 7 mai 2012 à 17h00
  • Simon Forgues, agent (développement et communications) (Alliance des radios communautaires du Canada)
  • Francis Potié, directeur général (Association de la presse francophone)
  • Francis Potié, directeur général (Association de la presse francophone)
  • Richard Tardif, directeur exécutif (Association des journaux régionaux du Québec)
Le lundi, 6 février 2012 à 17h04
  • Glyn Lewis, directeur exécutif (Section de la Colombie-Britannique et du Yukon de Canadian Parents for French)
  • Debra Pool, présidente (Section de la Colombie-Britannique et du Yukon de Canadian Parents for French)
  • Victoria Vaseleniuck, vice-présidente (Section de la Colombie-Britannique et du Yukon de Canadian Parents for French)
Le lundi, 12 décembre 2011 à 16h36
  • Anne Robineau, chercheure, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (Université de Moncton)
Le jeudi, 17 novembre 2011 à 9h30
  • L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles (À titre personnel)
  • Amanda Cliff, directrice générale, Direction générale de la radiodiffusion et des communications numériques (Patrimoine canadien)
  • Hubert Lussier, sous-ministre adjoint par intérim, Citoyenneté et patrimoine (Patrimoine canadien)
Le lundi, 14 novembre 2011 à 17h00
  • Diane Côté, directrice des liaisons gouvernementales et communautaires (Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada)
  • Sylvia Martin-Laforge, directrice générale (Quebec Community Groups Network (QCGN))
  • Serge Quinty, directeur des communications (Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada)
  • Stephen D Thompson, directeur de la politique stratégique, de la recherche et des affaires publiques (Quebec Community Groups Network (QCGN))
Le lundi, 31 octobre 2011 à 17h02
  • Sue Lajoie, directrice principale, Collectivité et de la Collaboration (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Ryan Androsoff, conseiller principal en politiques, Web 2.0, Collectivité et de la Collaboration (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Corinne Charette, dirigeante principale de l’information du gouvernement du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marc Tremblay, directeur exécutif, Centre d’excellence en langues officielles, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le jeudi, 27 octobre 2011 à 9h00
  • L'honorable Tony Clement, C.P., député, président du Conseil du Trésor (À titre personnel)
  • Corinne Charrette, dirigeante principale de l’information du gouvernement du Canada (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Mimi Lepage, directrice exécutive, Politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Daphne Meredith, dirigeante principale des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marc Tremblay, directeur exécutif, Centre d’excellence en langues officielles, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le lundi, 24 octobre 2011 à 17h00
  • Robin Cantin, directeur, Communications stratégiques et production (Commissariat aux langues officielles)
  • Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité (Commissariat aux langues officielles)
  • Lise Cloutier, commissaire adjointe, Services intégrés (Commissariat aux langues officielles)
  • Graham Fraser, commissaire aux langues officielles (Commissariat aux langues officielles)
  • Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques (Commissariat aux langues officielles)
Le lundi, 17 octobre 2011 à 17h07
Le lundi, 3 octobre 2011 à 17h06
  • Anne Duguay, directrice générale, Efficacité du milieu de travail et Communautés, Direction générale des services des ressources humaines (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
  • Cheryl Fisher, sous-ministre adjointe par intérim, Direction générale de service aux citoyens (Service Canada)
  • Julie Lalonde-Goldenberg, directrice générale, Partenariats interministériels et offres de service, Direction générale de service aux citoyens (Service Canada)
Le lundi, 26 septembre 2011 à 17h06
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin