Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Sixième rapport : Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada, sans amendement

- Cinquième rapport : Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), sans amendement

- Quatrième rapport: Étude du plan d'action pour les langues officielles et des rapports annuels du commissariat aux langues officielles, du conseil du trésor et du ministère du patrimoine canadien.

- Troisième rapport: Étudier le rapport intitulé État des lieux sur la situation de l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
- Réponse du gouvernement au Troisième Rapport


- Rapports administratifs

- Deuxième rapport: Étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles

- Premier rapport: Étudier, afin d’en faire rapport de façon ponctuelle, l’application de la Loi sur les langues officielles