Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


- Rapports de fond

- Sixième rapport : L’éducation en milieu minoritaire francophone : un continuum de la petite enfance au postsecondaire

- Quatrième rapport : Un rapport d’étape couvrant les travaux du comité pendant l’automne 2004.

- Deuxième rapport : Concernant le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais).


- Rapports administratifs

- Cinquième rapport : Rapport budgétaire

- Troisième rapport : Rapport budgétaire

- Premier rapport : Dépenses encourues au cours de la session parlementaire précédente, conformément à l’article 104 du Règlement.