Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Sixième rapport : Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques, sans amendement

- Cinquième rapport : Internet, nouveaux médias et médias sociaux : des droits linguistiques à respecter!
        Réponse du gouvernement

- Troisième rapport : Les obligations d’Air Canada en vertu de la loi sur les langues officielles : vers l’égalité réelle
        Réponse du gouvernement

- Deuxième rapport : L’épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité
        Réponse du gouvernement


Rapports administratifs

- Quatrième rapport : Budget pour étude spéciale (Étude sur l’utilisation d’Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens) 2012-2013

- Premier rapport : L’article 104 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature