Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi Session  Note
17 juin 2013 Commissariat aux langues officielles Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
17 juin 2013 Commissariat aux langues officielles Graham Fraser, commissaire aux langues officielles Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
17 juin 2013 Commissariat aux langues officielles Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
17 juin 2013 À titre personnel Alexandrine Latendresse, députée de Louis-Saint-Laurent, marraine du projet de loi Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
17 juin 2013 Commissariat aux langues officielles Johane Tremblay, directrice et avocate générale, Direction générale des affaires juridiques Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
10 juin 2013 Association des universités de la francophonie canadienne et Consortium national de formation en santé Jocelyne Lalonde, directrice générale Étude des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d’apprentissage d’une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
3 juin 2013 Carrefour des Femmes du Sud-Ouest de l'Ontario Émilie-Françoise Crakondji, directrice générale Étude des impacts des changements récents au système d’immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
27 mai 2013 Statistique Canada Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint, Division de la statistique sociale et autochtone et spécialiste en chef, Section des statistiques linguistiques Étude des impacts des changements récents au système d’immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
27 mai 2013 Statistique Canada Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint, Division de la statistique sociale et autochtone et spécialiste en chef, Section des statistiques linguistiques Étude des meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d’apprentissage d’une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
27 mai 2013 Statistique Canada François Nault, directeur, Division de la statistique sociale et autochtone Étude des impacts des changements récents au système d’immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Vidéo] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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