Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.


Rapports de fond

- Douzième rapport : Rapport sur l’aquaculture

- Onzième rapport : Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)

- Dixième rapport : Projet de loi S-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque et de la mer

- Sixième rapport : Frais d'utilisation

- Deuxième rapport : Projet de loi Bill S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières, sans amendement


De la session précédente

- Dixième rapport : La pêche au homard : gardons le cap
       Réponse du gouvernement

- Septième rapport : La gestion durable des populations de phoques gris : vers le rétablissement des stocks de morue et autres poissons de fond
       Réponse du gouvernement


Rapports administratifs

- Neuvième rapport : Budget 2015-2016

- Huitième rapport : Budget supplémentaire

- Septième rapport : Budget supplémentaire

- Cinquième rapport : Budget 2014-2015

- Quatrième rapport : Budget 2014-2015

- Troisième rapport : Budget pour étude spéciale (La réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada) 2014-2015

- Premier rapport : L’article 12-26 (2) du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la quarante et unième législature