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Rapports

Certains rapports de comité sont de nature administrative. Ils servent à rendre compte de dépenses passées, à demander des autorisations (de se déplacer, de télédiffuser des séances, par exemple) ou à faire approuver des budgets. D’autres rapports font écho aux décisions des comités au sujet de leurs travaux en cours et portent davantage sur des questions de fond. C’est le cas notamment des rapports sur des projets de loi et des rapports provisoires et finals d’études spéciales.
Rapports de fond Rapports administratifs
  • Dixième rapport: Demande de budget pour l'étude sur la recherche et le sauvetage maritimes, 2018-2019
  • Huitième rapport: Demande de budget - Voyage en Colombie-Britanique (Activités de recherche et sauvetage maritime)
  • Sixième rapport: Demande de budget pour l'étude sur la Recherche et sauvetage maritime, 2017-2018
  • Cinquième rapport: Déblocage de fonds supplémentaires - Demande de budget pour étude sur la recherche et sauvetage maritime
  • Troisième rapport: Demande de budget pour étude sur la recherche et sauvetage maritimes
  • Premier rapport: L’article 12-26 du Règlement – dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature