Quoi de neuf - 43e législature, 2e session - Comités

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43-2 43^e législature, 2^e session (23 septembre 2020 - présent)

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Le comité des affaires juridiques du Sénat publie un rapport sur une étude préalable du projet de loi...

Le comité des affaires juridiques du Sénat publie un rapport sur une étude...

10 décembre 2020

Le projet de loi sur l’aide médicale à mourir à l’étude au Sénat

Le projet de loi sur l’aide médicale à mourir à l’étude au Sénat

7 décembre 2020

Le nouveau Comité de l’audit et de la surveillance se réunit pour la première fois

Le nouveau Comité de l’audit et de la surveillance se réunit pour la première...

26 novembre 2020

Aide aux entreprises en temps de pandémie : un comité sénatorial réclame une aide plus équitable, plus...

Aide aux entreprises en temps de pandémie : un comité sénatorial réclame...

18 novembre 2020

Un comité du Sénat publie le rapport de l’évaluatrice indépendante sur la compensation des employés de...

Un comité du Sénat publie le rapport de l’évaluatrice indépendante sur...

14 octobre 2020

Le Sénat offrira une compensation financière aux employés de l’ancien sénateur Meredith

Le Sénat offrira une compensation financière aux employés de l’ancien sénateur...

10 septembre 2020

L’évaluatrice indépendante soumet son rapport final sur la compensation des employés de l’ancien sénateur...

L’évaluatrice indépendante soumet son rapport final sur la compensation...

4 septembre 2020

Informations additionnelles concernant le processus d’évaluation mis en place pour les employés de l’ancien...

Informations additionnelles concernant le processus d’évaluation mis en...

Il faut améliorer l’intervention fédérale à l’égard de la COVID-19

Il faut améliorer l’intervention fédérale à l’égard de la COVID-19

14 juillet 2020

COVID-19 : Une éventuelle deuxième vague menace les Canadiens vulnérables

COVID-19 : Une éventuelle deuxième vague menace les Canadiens vulnérables

Une ancienne juge de la Cour d’appel du Québec déterminera la compensation des employés de l’ancien sénateur...

Une ancienne juge de la Cour d’appel du Québec déterminera la compensation...

Déclaration de regrets aux employés de l’ancien sénateur Meredith

Déclaration de regrets aux employés de l’ancien sénateur Meredith