Le jeudi 10 décembre 2015

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 8 décembre 2015 à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016, dépose maintenant son rapport intitulé : Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016.

Respectueusement soumis,