Le jeudi 4 février 2016

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature :

1.  Relatif à son étude des mesures législatives :

2.  Relatif à son étude spéciale sur les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 :

3.  Relatif à son étude spéciale sur les conditions de sécurité et les faits nouveaux en matière d’économie dans la région de l’Asie Pacifique, leurs incidences sur la politique et les intérêts du Canada dans la région, et d’autres questions connexes autorisée par le Sénat le jeudi 21 novembre 2013 :

4.  Relatif à son étude spéciale sur le potentiel d’accroissement du commerce et de l’investissement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, y compris dans les secteurs de croissance clés des ressources, de la fabrication et des services; les mesures fédérales nécessaires à la réalisation des possibilités cernées dans ces secteurs clés; les possibilités d’intensifier la collaboration au niveau trilatéral autorisée par le Sénat le mardi 23 septembre 2014 :

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 19 $.

Durant la session, le comité a tenu 67 réunions (114 heures), entendu 298 témoins et soumis 12 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 3 projets de loi (C-6, C-20, C-41) et a reçu au total 10 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,